Intervention de André-Claude Lacoste

Rappelant qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi, un débat avait eu lieu sur l'articulation des compétences respectives entre l'ASN et le gouvernement, M. André-Claude Lacoste a relevé que ce dernier avait en définitive conservé la maîtrise d'un nombre limité de procédures d'autorisation, au nombre desquelles celles ayant trait aux décrets d'autorisation de création d'une installation nucléaire. Dans ce cadre, l'ASN procède à l'instruction des dossiers et le gouvernement conclut la procédure, celui-ci demeurant compétent pour signer, ou non, le décret. Même si l'ASN manque encore de recul pour porter une appréciation définitive sur cette nouvelle procédure, l'instruction des premiers dossiers d'autorisation sous ce régime juridique laisse apparaître une mise en oeuvre satisfaisante.