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Intervention de André-Claude Lacoste
Commission des affaires économiques — Réunion du 9 avril 2008 : 1ère réunion
Energie nucléaire — Audition de M. André-Claude Lacoste président du collège de l'autorité de sûreté nucléaire asn de M. Michel Bourguignon Mme Marie-Pierre Comets et M. Marc Sanson commissaires
S'agissant de l'harmonisation du cadre juridique des activités nucléaires au niveau européen, M. André-Claude Lacoste a rappelé que la Commission européenne avait, il y a quatre ans, préparé plusieurs propositions de directives qui avaient ensuite été abandonnées à la suite de réticences formulées par certains Etats membres. En revanche, il a souligné que, dans le cadre de la « Western European Regulators' Association » (WENRA) (association qui regroupe les responsables des 17 autorités de sûreté nucléaire en Europe), des travaux d'harmonisation des règles techniques avaient été effectués. Par ailleurs, cet organisme s'attache à l'élaboration de nouvelles propositions de directives. Tout en notant que la Commission européenne souhaitait également reprendre de tels travaux, qui pourraient être relancés sous l'impulsion de la présidence française de l'Union européenne, il s'est félicité de la très bonne qualité de la coopération entre les autorités de sûreté dans ce cadre.
