a tout d'abord fait valoir que la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs avait permis d'instaurer un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Au-delà, il est nécessaire que la France dispose, sur le terrain, des structures adaptées pour procéder à une gestion satisfaisante des déchets, ce qui est le cas avec l'usine de retraitement de La Hague et les deux centres de stockage de déchets radioactifs de faible activité. En outre, les recherches sur les autres types de stockage, notamment pour les déchets à haute activité à vie longue, doivent être poursuivies, la loi de 2006 ayant fixé comme objectif l'ouverture à terme d'un centre de stockage situé en couche géologique profonde. En ce qui concerne les incidents liés aux actes médicaux radiologiques, il a relevé les difficultés à définir des mesures d'amélioration ayant un impact immédiat, dans la mesure où il apparaît nécessaire au préalable de former et de recruter des personnels compétents et de diffuser dans le corps médical une culture de la radioprotection, soit autant d'actions devant être mises en oeuvre dans la durée.