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Intervention de Jacques Blanc
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 septembre 2007 : 1ère réunion
Traités et conventions — Coopération administrative avec monaco - examen du rapport
Jacques Blanc, rapporteur :a indiqué que cet accord traitait uniquement de la coopération administrative et que la question des relations dans le domaine social nécessitait une réflexion particulière.
Suivant l'avis du rapporteur, M. Robert Bret, M. André Rouvière, Mme Monique Cerisier-ben Guiga et Mme Catherine Tasca s'abstenant, la commission a adopté le projet de loi, en demandant qu'il fasse l'objet d'un débat en séance publique.
