Intervention de Josselin de Rohan

Nous accueillons notre collègue Yves Fromion, auteur d'un rapport remarqué sur la transposition de la directive simplifiant les transferts intracommunautaires d'équipement de défense et les conséquences du traité de Lisbonne sur l'Europe de la défense. La semaine dernière, notre collègue Daniel Reiner a retracé dans le détail la genèse de cette directive qui constitue, avec la directive sur les marchés publics de défense et la communication de 2007 sur la stratégie pour une industrie européenne de la défense, l'un des trois éléments de ce qu'il est convenu d'appeler le « paquet défense ». Je n'y reviens pas. Permettez-moi simplement de rappeler le paradoxe mis en exergue par notre collègue Reiner.

Si l'on regarde les deux dernières décennies, l'Europe de la défense a fait, sur le papier, des avancées spectaculaires. Il y a même eu une accélération à la fin de la décennie qui s'achève et le traité de Lisbonne marque, de ce point de vue, une sorte d'apogée.

Pourtant, jamais comme aujourd'hui, le pessimisme n'a dominé. L'idée se répand que l'Europe de la défense ne se fera pas. Le moteur franco-allemand est en panne et plus aucun État européen ne nourrit l'ambition d'une défense commune. C'est ce que nous rappelaient hier le ministre de la défense et M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut des relations internationales et stratégiques. Nous sommes les derniers avec les Britanniques à entretenir le rêve d'une défense autonome. Or nos amis d'outre-Manche ne veulent pas entendre parler d'autre chose que de coopération bilatérale.

Dans ce contexte, empreint de morosité et de coupes claires dans les budgets militaires, la question que je pose à notre collègue Fromion est simple : pensez-vous que la transposition des directives du paquet défense et la mise en oeuvre du traité de Lisbonne, avec la Coopération structurée permanente, qui constitue la deuxième partie de votre rapport, suffiront à infléchir cette évolution et jetteront les bases d'un authentique marché européen des équipements de défense, condition considérée, à tort ou à raison, comme indispensable à la constitution d'une base industrielle et technologique de défense européenne ?

Cher collègue, vous avez la parole.