Intervention de Jean-Yves Topin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juin 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Direction de la police de l'air et des frontières dpaf de roissy

Jean-Yves Topin :

a rappelé que le cas de Roissy était difficile à appréhender, dès lors qu'il s'agissait d'un site atypique. Il a insisté sur le caractère souvent inopérant des « recettes habituelles », qui se heurtent aux fortes spécificités de Roissy.

En réponse aux observations contenues dans le rapport d'audit, il a annoncé qu'un nouvel organigramme avait été publié, le 27 mars dernier, et qu'une unité d'investigation et de recherche avait été créée, à Roissy, pour tenter de répondre au problème posé par la criminalité organisée.

Prenant en considération les remarques formulées dans l'audit en matière d'effectifs, il a souligné la difficulté pour la DPAF, à Roissy, de concilier plusieurs missions : organiser le contrôle aux frontières, mener la lutte contre le terrorisme et garantir la fluidité des échanges. Il a jugé, en outre, que les conditions d'emploi réglementaires liant la police nationale rendaient difficile une parfaite adaptation du niveau des effectifs de la DPAF aux horaires de pointe, tels qu'on les connaît sur l'aéroport de Roissy. Il a annoncé, toutefois, que 20 postes d'emploi avaient, d'ores et déjà, basculé de l'après-midi au matin, pour mieux répondre aux besoins.

Sur les aspects budgétaires, il a déclaré que la logique du contrôle de gestion était désormais en oeuvre à Roissy et qu'elle permettait de mieux appréhender toutes les dépenses. A cet égard, il a souhaité une réduction du nombre d'indicateurs envisagés (actuellement près de 180) pour suivre la dépense et la performance. Il a estimé que, si des économies n'étaient pas envisageables sur le budget de fonctionnement, elles étaient en revanche possibles dans le cadre de la passation et de la renégociation de marchés, tels que le marché d'interprétariat, dont le coût pourrait aisément être réduit de moitié (soit près de 360.000 euros d'économies), dès lors que l'on accepterait de prendre le risque juridique de « perdre » quelques affaires supplémentaires devant les tribunaux.

a précisé que de telles renégociations étaient en cours et que la DPAF n'était plus très loin, aujourd'hui, de réaliser l'objectif de 2 millions d'euros d'économie évoqué par la mission d'audit. Il a tenu à souligner que l'audit mené avait eu le mérite de permettre de réfléchir aux structures et aux dépenses de la DPAF, tout en ne perdant pas de vue l'évaluation des risques et des coûts.

Un large débat s'est alors ouvert.

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