Intervention de Robert del Picchia

s'est tout d'abord félicité du succès du lancement le 11 mars dernier, par Ariane 5, de deux satellites. Il a rappelé que le Centre spatial guyanais (CSG) était indispensable au succès du lanceur Ariane 5 et, plus généralement, à l'autonomie européenne d'accès à l'espace. Deux accords, passés entre le Gouvernement et l'Agence spatiale européenne, juridiquement indispensables au fonctionnement de la base spatiale de Kourou, sont aujourd'hui soumis à l'examen de la commission.

Le site guyanais possède en effet des atouts naturels nombreux qui favorisent, notamment, les lancements de satellites de télécommunications en orbite géostationnaire. Il met également à la disposition de ses utilisateurs d'excellentes installations techniques pour l'accueil des satellites.

Le rapporteur a indiqué que, depuis 1964, le Centre spatial guyanais n'avait cessé de se développer au rythme des initiatives françaises en matière de lanceur puis, avec le programme européen Ariane, pour devenir le « port spatial » de l'Europe, qui garantit à celle-ci l'accès indépendant à l'espace que l'Agence spatiale européenne a recherché dès sa création.

Le rapporteur a alors détaillé les principales missions du Centre national d'études spatiales (CNES) :

- assurer l'organisation et la coordination générale des opérations de préparation et de réalisation des essais de lancements se déroulant dans le périmètre du CSG, hors des établissements industriels ;

- acquérir et traiter les mesures liées aux lancements (localisation, télémesure, optique) avec le concours des stations aval ;

- assurer la sauvegarde des personnes et des biens lors des opérations à caractère dangereux et pendant les lancements ;

- fournir le support demandé par les clients pour la préparation des lanceurs et des charges utiles ;

 - assurer la préparation et la maintenance de l'Ensemble de Préparation des Charges Utiles (EPCU).

a ensuite exposé le contenu des deux accords du 11 avril 2002 relatifs au CSG. Le premier, accord « CSG », couvre la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2006. Par ce texte, la France renouvelle à l'Agence et à ses Etats membres la garantie de disponibilité et d'accès d'utilisation prioritaire des installations dont dispose le CNES au CSG pour assurer le soutien de lancement.

Le second accord (« ELA » ensemble de lancement) remplace l'accord de 1976 pour une durée indéterminée. Il tient compte de l'évolution des installations et des moyens de l'Agence sur le site du CSG. Celle-ci a en effet réalisé, depuis 1976, un deuxième ensemble de lancement Ariane (ELA 2), une station de contrôle des satellites, un troisième ensemble de lancement Ariane (ELA 3), ainsi que des installations de production et d'essais d'éléments du lanceur Ariane 5. Cet accord précise les modalités d'accès de l'Agence au CSG et d'utilisation de ses installations, les règles de priorité pour les différents types de programmes et les stipulations relatives à l'ouverture du site à un autre lanceur, Véga, adapté à des satellites plus légers.

a conclu qu'à terme Arianespace disposerait à Kourou d'une gamme de lanceurs complète avec Ariane 5, Véga et Soyouz. Il a invité ses collègues à approuver ces deux accords, juridiquement indispensables à l'exploitation du port spatial européen de Kourou.