Intervention de Michel Guerry

a rappelé que l'Azerbaïdjan, membre du Conseil de l'Europe, s'était engagé dans un processus de démocratisation, même si de nombreux progrès restent à accomplir. La situation économique de l'Azerbaïdjan est caractérisée par une forte croissance, liée à l'exploitation de gisements pétroliers et gaziers et à la construction d'oléoducs (tel celui de Bakou-Tbilissi-Ceyhan) qui diminuent l'emprise russe sur le transit des hydrocarbures. La situation politique de l'Azerbaïdjan reste marquée par le conflit du Haut Karabagh, peuplé en grande majorité d'Arméniens.

Le rapporteur a fait état de l'implication accrue de l'Occident en Azerbaïdjan et, en particulier, de l'Union européenne, qui a conclu, en 1999, un accord de partenariat et de coopération avec ce pays. La France, quant à elle, qui souffrait initialement d'une image négative en Azerbaïdjan du fait de ses rapports privilégiés avec l'Arménie, a progressivement amélioré sa position grâce aux relations qu'entretiennent les deux chefs d'Etat, et aux liens parlementaires denses qu'a su notamment tisser le Sénat.

Le rapporteur a fait part de son inquiétude quant à l'intensification du trafic de stupéfiants dans cette partie du monde : les « routes de la drogue », sur un axe est-ouest, prennent naissance en Afghanistan et aboutissent au coeur de l'Europe. Elles traversent d'abord le Turkménistan, puis la Mer Caspienne et passent par l'Azerbaïdjan pour atteindre la Turquie. De plus, la drogue qui emprunte la voie de l'Iran peut rejoindre, via l'Azerbaïdjan, celle qui arrive d'Asie centrale. L'utilisation de l'Azerbaïdjan comme voie de passage est une raison essentielle pour que la France signe avec ce pays la convention d'assistance pour lutter contre les infractions douanières. Celle-ci permet en effet aux administrations douanières des deux parties de se communiquer toutes les informations en leur possession relatives à des opérations irrégulières constatées ou projetées. De plus, aux termes de cette convention, la méthode, dite des « livraisons surveillées » de marchandises, peut être utilisée. Il s'agit d'opérations au cours desquelles les administrations douanières des deux parties, en conformité avec leur droit national, surveillent ou permettent le passage, sur le territoire des deux parties, de stupéfiants, en vue de constater les infractions douanières liées à l'importation, à l'exportation ou à la détention de ces produits et d'identifier les personnes impliquées dans la commission de ces infractions. Enfin, les administrations douanières des deux parties peuvent faire état, à titre de preuve, au cours des procédures et poursuites devant les tribunaux, des renseignements et documents recueillis en application de cette convention.

a conclu que cette convention améliorerait sensiblement les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants et offrirait à l'Azerbaïdjan la possibilité de diversifier des liens actuellement privilégiés avec les Etats-Unis ou la Russie.