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Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Politique commune de la pêche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Charles Revet, rapporteur :La mention d'un volet social est redondante avec l'objectif d'harmonisation européenne des droits sociaux des pêcheurs énoncé à l'alinéa 8 : avis défavorable à l'amendement n° 5 de M. Le Cam.
L'amendement n° 5 est rejeté.
L'objectif d'un prix rémunérateur pour les pêcheurs doit être pris en compte dans le cadre de l'organisation commune de marché des produits de la mer. L'exemple du thon rouge montre qu'un prix élevé n'entraîne par la réduction de l'effort de pêche, mais la surpêche. Avis défavorable à l'amendement n° 6 de M. Le Cam.
L'amendement n° 6 est rejeté.
Je souhaite également l'harmonisation des droits sociaux des marins en Europe par le haut, mais nous en sommes seulement à l'heure de l'harmonisation des situations. L'avis est défavorable à l'amendement n° 7 de M. Le Cam.
