Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Politique commune de la pêche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Charles Revet, rapporteur :Dans ce cas, rectifiez votre amendement : A l'alinéa 8, après les mots « harmonisation européenne, ajouter « par le haut ». (Assentiment)
L'amendement n° 7 rectifié est adopté.
