Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Politique commune de la pêche — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Charles Revet, rapporteur :L'amendement n° 3 de M. Muller est identique à son amendement n°1. L'avis est donc également défavorable.
L'amendement n° 3 est rejeté.
Mon amendement n° 12 concerne l'encouragement des capacités de pêche outre-mer, où les règles appliquées en Europe ne sont pas pertinentes. M. Virapoullé rappelait que les bateaux chinois croisent dans les zones au large de La Réunion, très riches en poisson, où l'on voit peu de bateaux communautaires...
L'amendement n° 12 est adopté.
