Intervention de Jean-Noël Cardoux

Militant associatif depuis toujours, je suis devenu maire de Chanteloup-les-Vignes en 1983, première ville déficitaire France dès 1984 à la suite de la construction de la grande cité de La Noé sans permis de construire - c'était l'affaire Aranda ; j'ai ensuite été conseiller général en 1985, secrétaire aux affaires sociales du conseil général des Yvelines dès 1988, période durant laquelle je mets en place le RMI et effectue diverses expérimentations dans le domaine de l'enfance et de l'insertion, avant de devenir député en 1993. J'ai également fait une carrière dans l'industrie automobile. En outre, il y a huit mois, M. Borloo m'avait chargé d'une mission sur la définition d'une filière du démantèlement des navires afin d'éviter, entre autres, la déconstruction des navires en Asie du Sud, ou les problèmes rencontrés avec le Clemenceau, mission que j'ai conclue la semaine dernière par la remise de mon rapport. Au vu de ce rapport, M. Borloo m'a proposé de me porter candidat à la présidence de l'ARAF. Je me suis alors penché sur le domaine des activités ferroviaires, que j'ai trouvé à la fois complexe et passionnant, ce qui m'a toujours attiré dans ma carrière. Je n'ai pas d'expérience dans le rail, sinon une brève expérience au conseil d'administration d'Eurotunnel dont j'ai démissionné suite à un désaccord sur les relations avec les banques. Je précise que j'avais refusé de toucher le moindre centime pour exercer cette fonction.

L'ARAF commencera à fonctionner le 1er décembre, soit avec un peu de retard dû, en partie, au fait que certains candidats potentiels n'ont pas donné suite. La définition du rôle et des compétences du président de l'ARAF incitait à trouver, pour ce poste, un haut fonctionnaire. Le choix d'un homme politique indique peut-être qu'il y a une volonté d'aller au-delà de ce qui était prévu pour l'ARAF. L'autorité sera dirigée par un collège des sept sages, le président et six membres renouvelables pour six ans tous les deux ans. Tous n'ont pas été nommés. Le président du Sénat a choisi M. Bernot, qui a un profil juridique, le président du Conseil économique et social, M. Tardy, un entrepreneur qui a dirigé la Fédération nationale des travaux publics. Deux économistes rejoindront cette équipe, MM. Bureau et Lamotte, ainsi qu'un politique, M. Jean Puech, et un spécialiste du ferroviaire, M. Martinand. Des compétences diverses seront donc rassemblées au sein de ce collège, garantie de décisions irréfutables. Ce collège s'appuiera sur une structure de 60 personnes, réparties entre la direction des affaires juridiques, celle de l'accès aux réseaux et celle de l'audit comptable et des marchés. Nous devrions commencer à travailler avec 30 personnes en décembre. Il est difficile de trouver les personnes compétentes et relativement indépendantes des acteurs du secteur ferroviaire pour travailler à l'ARAF dont le siège sera au Mans, ce qui ne déclenche pas l'enthousiasme... Les réunions du collège, pour des questions de facilité, devraient se tenir à Paris.

Si je suis nommé, je m'efforcerai d'ici décembre, outre de régler la question du recrutement et des locaux, de rencontrer les opérateurs historiques que sont la SNCF et RFF ainsi que les opérateurs alternatifs, de nouer des contacts avec les autres autorités pour observer la manière dont elles ont construit leur doctrine et d'organiser nos relations avec l'Autorité de la concurrence qui, avant la création de l'ARAF, traitait les contentieux ferroviaires.