Intervention de Jean-Noël Cardoux

Pour moi, les premières décisions que devra rendre l'ARAF à partir de décembre poseront son autorité. L'ARAF est très attendue en France et à l'étranger. Nous aurons un rôle de juge de paix plutôt que de gendarme, car la négociation est aussi un bon moyen de ramener à la raison les uns et les autres.

Sur le cabotage, il reviendra à l'ARAF d'arrêter sa doctrine collégialement ; il faudra un peu de temps. En effet, la loi n'indique aucun pourcentage précis, elle parle seulement d'activité « principale », tandis que le futur décret ne fixera pas non plus de critères sur cette question. Faut-il prévoir un tiers de voyageurs en toutes circonstances ? Ne faut-il pas prendre en compte et la notion de nombre de voyageurs et celle de chiffre d'affaires ? Tout le monde a besoin de transparence.

A son taux maximum prévu par la loi, la redevance nous rapporterait 14 millions d'euros. Mais nous visons un budget de 11 ou 12 millions pour une structure de soixante personnes.