Intervention de Michel Teston

Le groupe socialiste a voté contre ce texte, convaincu que le seul moyen pour développer l'activité ferroviaire est la coopération, et non la concurrence. L'exemple américain, pour le fret, et japonais, pour la grande vitesse, nous donnent raison. Je ne vise nullement M. Pierre Cardo, mais nous ne sommes pas favorables à la multiplication des autorités de régulation.

Le fret a été ouvert à la concurrence, mais seul l'opérateur historique pratique le wagon isolé. Assurer une juste répartition de l'activité entre la SNCF et les nouveaux entrants excède sans doute la compétence de l'ARAF ?

S'agissant du transport de voyageurs, seuls les services internationaux ont pour l'heure été ouverts à la concurrence, avec une expérimentation concernant les trains régionaux. La loi n'est pas assez contraignante envers les nouveaux entrants en matière de cabotage ; sous prétexte de mettre en place des services internationaux, ceux-ci risquent de venir concurrencer les services publics régionaux ! Or le cadre législatif limite les pouvoirs de l'ARAF en la matière...

Il faut fixer le coût de la redevance à un juste niveau, afin de doter RFF de recettes pour investir sans pour autant fragiliser les exploitants.

Enfin, la loi a créé les opérateurs ferroviaires de proximité sans pour autant déterminer leurs attributions. Certains auraient comme velléité de se muer en véritables exploitants... L'ARAF peut-elle faire en sorte que chacun reste à sa place ?