Intervention de Michel Teston

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Audition de M. Pierre Cardo candidat aux fonctions de président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires

Nous aurions souhaité que la loi écrive: « doit » l'interdire.

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