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Intervention de Pierre Fauchon
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 février 2010 : 1ère réunion
Garde à vue — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Pierre Fauchon :a observé, sur ce sujet, que cette audition devait être clairement présentée à l'intéressé comme une alternative à la garde à vue.
