Intervention de Jean-François Lamour

Dans une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'audition de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », dans le projet de loi de finances pour 2007.

a indiqué tout d'abord que le budget consolidé de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui intègre les ressources du Centre national pour le développement du sport (CNDS), dépassait le milliard d'euros de crédits de paiement en 2007, soit un accroissement de plus de 34 % par rapport aux crédits dont disposait son ministère en 2002, et de 24 millions d'euros, à périmètre constant, par rapport à la loi de finances initiale pour 2006. Il a précisé que la dotation du CNDS progressait de près de 11 % par rapport à 2006, pour s'établir à 236 millions d'euros, et intégrait un effort exceptionnel de 20 millions d'euros supplémentaires, destinés au financement du programme national de développement du sport (PNDS).

Il a estimé que les premiers mois d'exercice du CNDS, établissement public créé en mars dernier, avaient démontré son efficacité, en renforçant la concertation avec le mouvement sportif, tant au niveau national que local, et les collectivités territoriales, désormais représentées au conseil d'administration.

Après avoir salué les travaux de préfiguration, menés en 2003, par M. le sénateur Pierre Martin, il a rappelé que le comité de programmation du CNDS pouvait désormais s'appuyer sur l'outil d'exploitation du recensement des équipements sportifs.

Rappelant que la recherche de la performance constituait, depuis 2002, la ligne directrice de l'action de son ministère, il s'est félicité de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et s'est déclaré attentif à en accroître l'efficacité en ce qui concerne, à la fois, la justification au premier euro et la définition des indicateurs de performance, qui figurent dans le projet annuel de performances (PAP). A cet égard, il a précisé que les incidences de la politique de rénovation du mode de gestion des établissements, lancée en 2003, qui comprend la mise en oeuvre d'un plan d'externalisation de fonctions logistiques, désormais achevé, sont intégrées dans le projet de loi de finances pour 2007.

Il a indiqué, également, que son ministère s'était engagé dans la politique d'audits de modernisation, mise en place par le ministère de l'économie et des finances : la mise en oeuvre, en 2007, de la centralisation des opérations de paie des services déconcentrés est un exemple de cette démarche.

Le ministre a détaillé, ensuite, les moyens affectés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le projet de loi de finances pour 2007, dont l'action s'appuie sur les principes d'unité du monde associatif, d'éthique et de responsabilité.

Il a indiqué que les crédits du programme « Sport » étaient en progression de 6,7 % par rapport à 2006, avec 441 millions d'euros en 2007. Cet engagement en faveur de la pratique sportive est confirmé dans le cadre du Programme national de développement du sport (PNDS) qui bénéficie de moyens accrus à hauteur de 120 millions d'euros sur trois ans.

Il a précisé qu'en 2007, le PNDS permettrait de renforcer l'emploi sportif, notamment en direction des jeunes des quartiers sensibles, et le soutien à l'action des fédérations sportives et des établissements du ministère, afin de favoriser la promotion du sport pour tous et la préparation des équipes de France.

Le ministre a indiqué que 230 millions d'euros seraient consacrés, en 2007, à l'accès à la pratique sportive du plus grand nombre et à la valorisation de ses fonctions éducatives et sociales, dans l'objectif d'atteindre 16,5 millions de licenciés d'ici à 2012. 25 millions d'euros en faveur du développement du sport dans les quartiers sensibles doivent permettre l'accès au sport des publics qui en sont le plus éloignés, notamment les jeunes de ces quartiers et les femmes.

Il a rappelé également l'effort accompli depuis 2002, pour rendre accessibles les équipements sportifs aux personnes handicapées, programme qui bénéficie d'une enveloppe de 5 millions d'euros en 2007, contre 200.000 euros en 2002.

a souligné que le sport de haut niveau serait soutenu en 2007, année préolympique, à hauteur de 176 millions d'euros. Le plan de rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) qui se poursuivra en 2007 s'inscrit dans ce cadre avec la délivrance du permis de construire du nouveau pôle sportif et la signature du contrat de partenariat public-privé pour la rénovation des lieux de vie et de formation.

Le ministre a ensuite rappelé que l'année 2007 serait marquée par l'organisation en France de la Coupe du monde de rugby et des championnats du monde de handball féminin, pour lesquels l'Etat s'est pleinement engagé aux côtés des organisateurs, le succès populaire de tels événements internationaux contribuant à développer la pratique sportive et, par conséquent, l'emploi sportif.

Le ministère s'est engagé dans une politique de grands équipements destinée à mieux assurer la préparation des équipes nationales et à permettre l'accueil en France de grandes compétitions internationales. L'Etat assurera une part du financement, dans le cadre du PNDS, de la construction des grands équipements structurants figurant dans le dossier de candidature de Paris 2012, que sont le centre aquatique de Plaine Commune, le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, la base nautique de Vaires-sur-Marne et le centre de tir de Versailles. Il contribuera par ailleurs au projet d'extension de Roland-Garros, dans le même respect des engagements du dossier Paris 2012, à l'aménagement des pistes de Val d'Isère, en vue des championnats du monde de 2009, ainsi qu'à la rénovation de la piste de bobsleigh de La Plagne.

Rappelant son action en faveur du respect des valeurs et de l'éthique du sport, le ministre a insisté sur l'accroissement continu des moyens consacrés à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage depuis 2002, de l'ordre de 25 %, qui dépassent 21 millions d'euros, en 2007, et se répartissent entre le budget de la nouvelle Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les crédits du ministère et une contribution du PNDS. L'attention portée au suivi médical et psychologique des sportifs « espoirs » et de haut niveau est une priorité en matière de prévention. Il a fait part de la récente installation de l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport (IRMES), au sein de l'INSEP, chargé d'exploiter ces statistiques médicales.

Le ministre a poursuivi son exposé sur la contribution apportée à la mobilisation nationale pour l'emploi qui concerne, à la fois le programme « Sport », et le programme « Jeunesse et vie associative », au travers notamment des actions et dispositifs suivants :

- le « Parcours animation sport » (PAS) propose à des jeunes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, l'entrée dans un parcours individualisé de formation dans un établissement du ministère, l'objectif étant de les conduire vers un diplôme d'animateur ou d'éducateur en leur offrant accès à un contrat de travail aidé du plan de cohésion sociale. 5,7 millions d'euros sont consacrés à ce dispositif en 2007, avec une deuxième promotion de 2.500 jeunes ;

- un plan de développement de l'emploi sportif qualifié a été lancé en 2006, pour permettre à des jeunes diplômés, principalement issus des filières STAPS, d'obtenir un premier emploi qualifié comportant une rémunération correspondant à leur niveau de qualification. Il est proposé de créer 1.000 emplois STAPS, dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques prioritaires du ministère en matière d'accueil de grandes manifestations sportives en France, de développement de la pratique sportive dans les quartiers urbains sensibles et d'accès au sport des personnes handicapées accueillies en établissements spécialisés. L'ensemble de ces actions est doté de 8,4 millions d'euros en 2007 ;

- la création de contrats aidés par l'Etat dans le secteur associatif est encouragée et facilitée. Au 1er novembre 2006, près de 79.500 contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir ont été conclus dans les champs du sport et de l'animation, au sein d'environ 13.500 associations ;

- les aides revalorisées, en 2006, du plan sport emploi et la création de 140 postes FONJEP depuis 2004 contribuent à soutenir la restructuration de l'emploi dans le secteur associatif. Par ailleurs, le plan de dégel sur 3 ans de 435 postes FONJEP sera achevé à la fin de l'année 2007.

Abordant les politiques conduites par son ministère dans le domaine de la jeunesse et de la vie associative, il a indiqué que le programme du même nom bénéficie de 136 millions d'euros en 2007, soit des moyens maintenus par rapport à 2006, qui permettent plus particulièrement de consolider le plan exceptionnel, présenté par le Premier ministre, en faveur des quartiers sensibles, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2006.

Il a souligné que le soutien à l'engagement et à l'initiative des jeunes était au coeur des politiques de son ministère en direction de la jeunesse, sous la forme de deux dispositifs qui leur sont proposés :

- le programme « Envie d'agir », qui est doté de 7,8 millions d'euros en 2007, doit poursuivre sa montée en puissance, en étant particulièrement attentif à la réalisation des projets de jeunes en difficulté ;

- le volontariat associatif, créé par la loi du 23 mai 2006, qui constitue l'un des piliers du service civil volontaire, a vocation à devenir le vivier de futures générations de bénévoles. 4.300 volontaires vont bénéficier des dispositions de la nouvelle loi en 2007, et 2,5 millions d'euros sont prévus à ce titre en 2007, dont 1,3 million d'euros pour des actions d'ingénierie et de promotion du volontariat associatif notamment auprès des jeunes, et 1,2 million d'euros pour le financement de la retraite et de la protection sociale des volontaires (ACOSS).

Le ministre a mentionné que les moyens consacrés au développement de la vie associative, intégrant les crédits alloués par le Conseil du développement de la vie associative (CDVA), s'élèvent à 16 millions d'euros en 2007, en progression de plus de 44 % depuis 2004.

L'ensemble des aides aux associations, inscrites au titre du programme « Jeunesse et vie associative », représente un effort financier en faveur de leur fonctionnement de 91,4 millions d'euros dans le projet de loi de finances 2007, contre 88,7 millions d'euros en 2006.

Pour conclure, le ministre a déclaré que l'année 2007 serait consacrée prioritairement à la mise en oeuvre des mesures annoncées par le Premier ministre, lors de la première conférence de la vie associative, dont près d'une vingtaine sont d'ores et déjà opérationnelles : dialogue civil, modalités de financement des associations dans un cadre conventionnel sécurisé, chèque repas du bénévole, extension de l'activité des Centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) à l'ensemble du secteur associatif, assurance responsabilité civile des dirigeants bénévoles des associations.

Un large débat a suivi l'intervention du ministre.