Intervention de Jean-François Lamour

En réponse aux deux rapporteurs pour avis, M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a apporté les précisions suivantes :

- depuis la création de l'Agence mondiale antidopage, en 1999, les moyens fournis aux acteurs de la lutte antidopage ont considérablement augmenté. Il s'agit notamment de répondre aux méthodes de certains sportifs, qui s'entourent de plus en plus d'experts et d'avocats et dont les protocoles se complexifient ;

- au sujet de l'attaque informatique subie par le laboratoire national de dépistage du dopage, il convient d'attendre la fin de l'enquête confiée aux services de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, avant de s'exprimer sur le sujet. Il convient toutefois de préciser que les moyens consacrés à la lutte contre le dopage ont progressé de 25 % en 5 ans, que les contrôles inopinés ont augmenté, que des achats de matériel ont eu lieu, et que des actions de formations ont été engagées ;

- les crédits versés au laboratoire national de dépistage du dopage ont augmenté de plus de 11,5 % de 2002 à 2006, le comité international olympique et l'agence mondiale antidopage (AMA) ont donné leur agrément au laboratoire et l'AMA pratique régulièrement des tests de fiabilité qui tendent à prouver que le laboratoire est l'un des meilleurs dans le monde. Le laboratoire a d'ailleurs fait l'objet d'une certification ayant conclu à sa conformité à la norme ISO 17025. Rappelant que ce laboratoire était le premier à avoir mis au point le test permettant de contrôler la présence d'érythropoïétine (EPO) dans les urines, il a estimé que le débat de presse autour de la remise en cause de son fonctionnement n'était, en aucune façon, pertinent et participait de la tentative de déstabilisation. Les audits réalisés par l'organisme de certification sont tous positifs. Enfin, il a précisé, s'agissant des moyens du laboratoire, qu'il appartient à l'Agence française de lutte contre le dopage, agence indépendante désormais responsable du laboratoire de Châtenay-Malabry, de développer ses financements et ressources, notamment en répondant à des appels d'offre internationaux ;

- il a rappelé, pour s'en féliciter, que les collectivités territoriales étaient désormais représentées au sein du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Il a indiqué, ensuite, que la réflexion sur les subventions du CNDS devait porter sur deux axes : d'une part, la rationalisation de la carte des équipements sportifs, facilitée par le recensement mené par le ministère, qui montre toute la pertinence de l'échelon intercommunal pour la mise en place des éléments structurants ; d'autre part, le mode de gestion de ces équipements, pour que ne soit pas restreinte l'utilisation des équipements par les associations auxquelles sont attribuées des créneaux horaires parfois peu pratiques - trop tôt le matin ou tard le soir. Soulignant que l'objectif du CNDS était de favoriser la pratique du sport par tous les publics, il a incité les collectivités territoriales à contrôler la gestion des créneaux horaires ;

- il a souhaité que le CNDS favorise en son sein l'articulation entre les engagements des contrats de projet Etat-régions et les priorités des fédérations sportives ;

- il a observé que le succès populaire d'une Coupe du monde tenait à trois éléments : le bon parcours de l'équipe de France, l'engouement populaire et la bonne organisation de l'évènement. Le site Internet relatif à la Coupe du monde de rugby a beaucoup de visiteurs et les billets se vendent bien, notamment dans l'ensemble des pays européens. Le ministre a rappelé que la contribution globale de l'Etat à l'organisation de la compétition (hors coût de la sécurité) s'élevait à plus de 27 millions d'euros (incluant subventions et dépenses fiscales). Par ailleurs, les gains retirés de la compétition seront reversés intégralement à la fédération ;

- 300 jeunes, issus de la filière de Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ont été recrutés, afin de favoriser l'accueil lors des grandes manifestations sportives internationales, l'accroissement du nombre de sportifs licenciés et la professionnalisation de l'encadrement et des structures ;

- s'agissant du volontariat associatif, 450 projets de demandes d'agrément sont instruites dans les services du ministère. L'intérêt du statut de volontaire associatif est qu'il permet à un jeune de se former très rapidement à l'exercice du bénévolat, ce qui favorise le renouvellement des bénévoles au sein du million d'associations actives en France ;

- l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) joue un rôle pilote dans la délivrance de l'agrément des associations et dans la mise en oeuvre du programme « Envie d'agir ». Il exercera une influence importante sur le développement du volontariat ;

- les crédits relatifs aux contrats éducatifs locaux (CEL) représentent 16,7 millions d'euros en 2007 et concernent plus particulièrement deux types de territoires, les zones rurales et les zones urbaines sensibles. Les directions départementales de la jeunesse et des sports apportent une expertise sur les projets éducatifs locaux qui permettent ainsi d'aider les meilleurs projets. En 2006, 2.314 CEL ont été mis en place, concernant 9.000 communes et 2,7 millions d'enfants.