Intervention de Annie David

a formulé des interrogations sur la préparation de certaines équipes nationales étrangères, au regard de récentes rencontres de rugby. Arguant des multiples engagements sportifs des joueurs de l'équipe de France de rugby, elle a tenu à relativiser leurs contre-performances.

En réponse à ces intervenants, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a apporté les précisions suivantes :

- l'organisation de la lutte contre le dopage en France est actuellement dans une phase de transition et d'adaptation ;

- le nombre de contrôles inopinés en matière de détection de produits dopants a progressé de 50 à 65 % entre 2002 et 2006. Le travail des agents des services déconcentrés du ministère doit être apprécié à sa juste valeur. Il appartiendra à l'AFLD d'être aussi efficace, quittant un statut d'observateur pour celui d'acteur ;

- la procédure d'élaboration des décrets d'application est nécessairement longue. Ils font l'objet de discussions entre les différents partenaires et nécessitent l'avis de l'AFLD, avant leur examen par le Conseil d'Etat. Le décret relatif à la lutte contre le dopage animal est à la signature du ministre, celui sur les sanctions disciplinaires est en cours d'examen par le Conseil d'Etat. Sont en cours de finalisation ou de discussion les décrets sur les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT), sur les modalités des contrôles et des prélèvements, ainsi que celui sur les missions des antennes médicales de lutte contre le dopage ;

- il convient de distinguer les AUT classiques, dont la procédure est normalisée, même si se pose le problème de leur coût, qui pourrait être en partie financé par les sportifs concernés, et les AUT abrégées, qui reposent sur une simple déclaration du sportif et qui posent la question de leur validité ;

- le dispositif des AUT dans son ensemble sera discuté lors de la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport qui se tiendra à Madrid en novembre 2007. La mise en place d'une procédure de vérification a posteriori des AUT abrégées est à l'étude afin d'en restreindre le nombre ;

- la mesure nouvelle de 15 millions d'euros au titre de la compensation de l'exonération de charges sociales sur la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels prévue par la loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel a un objectif de transparence ;

- la mesure d'intégration des personnels du ministère de l'éducation nationale au sein du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à hauteur de 11 millions d'euros, est compensée par le transfert du loyer de l'administration centrale sur un compte d'affectation spéciale créé pour l'immobilier ;

- la réduction des transferts aux collectivités territoriales résulte de la transformation du Fonds national pour le développement du sport (FNDS) en un établissement public autonome ;

- le « Parcours animation sport » (PAS) concerne 2.500 jeunes choisis en raison de leur investissement dans des associations à titre bénévole. Ce dispositif devra faire l'objet d'une évaluation ;

- l'athlétisme n'a pas encore investi massivement le champ professionnel et demeure encore un sport amateur. La création d'une ligue professionnelle envisagée par la fédération permettrait notamment aux associations et clubs sportifs de bénéficier d'un retour sur investissement ;

- le ministère chargé des sports contribue au financement du sport de haut niveau, dans le cadre des conventions d'objectifs signées avec les fédérations ou des aides directes versées aux sportifs de haut niveau, de même que la part régionale du CNDS.