Intervention de Louis Duvernois

s'est déclaré favorable à l'amendement adopté par l'Assemblée nationale sur ce budget en pointant néanmoins, comme le rapporteur pour avis, le problème de l'affectation des bourses attribuées aux étrangers.

Il a observé, ensuite, que les besoins financiers de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière immobilière étaient réels, et que la faible augmentation de la dotation de l'Etat allait avoir des conséquences dramatiques. Il a noté, qu'à très court terme, l'agence pouvait puiser dans son fonds de roulement, mais a insisté sur le fait que ce fonds était constitué en grande partie par les frais de scolarité acquittés par les parents d'élèves, qui allaient devoir augmenter à moyen terme, alors même qu'ils constituent déjà la plus grande partie du budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Enfin, il a évoqué CulturesFrance et notamment la question de son statut associatif, largement débattu lors de l'audition du jeudi 8 novembre 2006 de la commission des finances, au cours de laquelle M. Alain Pichon, président de la 4e Chambre de la Cour des comptes, a évoqué tout l'intérêt que pourrait présenter la transformation de l'association en établissement public industriel et commercial (EPIC). Observant que cela nécessitait l'intervention du législateur, M. Louis Duvernois a proposé qu'une première étape soit franchie en donnant à CulturesFrance un statut de groupement d'intérêt public (GIP), ou alors qu'un projet de loi gouvernemental discuté avant la fin de la session soit utilisé comme véhicule législatif.