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Intervention de David Assouline
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 15 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « action extérieure de l'etat » - examen du rapport pour avis
David Assouline, rapporteur pour avis :Puis la commission a adopté l'amendement présenté par M. David Assouline, rapporteur pour avis, tendant à transférer les crédits correspondant aux bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger attribuées aux élèves étrangers, du programme « Français à l'étranger et étrangers en France » au programme « Rayonnement culturel et scientifique ».
La commission, prenant en compte les observations du rapporteur pour avis, mais rejetant ses conclusions tendant à donner un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » pour 2007, a décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat
