Intervention de Gilles de Robien

a indiqué que le projet de loi de finances prévoyait pour l'enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et la recherche un budget total d'un peu plus de 77 milliards d'euros en 2007, soit quasiment 28 % du budget général.

Il a précisé que ce projet de budget respectait quatre grands principes : renforcer la qualité de la formation dispensée aux élèves, favoriser l'égalité des chances, dans l'enseignement scolaire comme dans le supérieur, faire en sorte que chaque euro dépensé soit un euro utile en ciblant les moyens et rééquilibrer l'effort financier en faveur de l'enseignement supérieur.

Abordant tout d'abord le volet enseignement supérieur et recherche, il a relevé que le dernier rapport de l'OCDE confirmait le déséquilibre lié au fait que la France dépense plus pour l'enseignement secondaire, mais moins pour l'enseignement supérieur (1,4 % du PIB) que la moyenne de l'OCDE (1,9 %).

Il a souligné que le premier objectif de la loi de programme pour la recherche, votée en avril dernier, consistait à rééquilibrer notre effort financier en faveur de l'enseignement supérieur. Aussi bien l'effort sans précédent du Gouvernement dans ce secteur se poursuit-il, avec un budget total de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) s'élevant à 21,3 milliards d'euros pour 2007. Ainsi, 6 milliards de plus auront été mobilisés en trois ans, depuis 2004, dans le respect des engagements pris par le Gouvernement.

Puis il a présenté l'effort considérable en faveur du recrutement dans l'enseignement supérieur et la recherche : après 1.000 emplois nouveaux en 2005 et 3.000 en 2006, 2.000 emplois supplémentaires seront créés en 2007 dans l'enseignement supérieur et les organismes de recherche ; 1.000 postes sont destinés aux établissements d'enseignement supérieur, dont 450 postes d'enseignants chercheurs supplémentaires et 550 personnels non-enseignants, et 1.000 postes dans les organismes de recherche.

Le ministre a présenté, ensuite, les crédits alloués à la vie étudiante, qui augmentent de 75 millions d'euros, avec la revalorisation des bourses sur critères sociaux et le financement de la nouvelle allocation d'installation étudiante « Aline ».

A cet effort, il a ajouté les effets, en 2007, du plan Anciaux sur le logement étudiant, qui atteint son rythme de croisière : 2.000 chambres nouvelles sont offertes à cette rentrée, 4.400 ont été rénovées, et 6.000 sont mises en chantier sur l'année 2006-2007 ; grâce notamment aux efforts du Centre National des OEuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS), 5.500 chambres supplémentaires seront proposées.

Le ministre a ensuite souligné que les conditions de travail dans les universités devraient aussi s'améliorer en termes d'immobilier : la création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire permettra d'accompagner la mise aux standards internationaux de notre patrimoine universitaire, ce qui constitue l'une des priorités de l'Etat dans les prochains contrats de projets signés avec les régions.

Puis le ministre a indiqué qu'une enveloppe de 11 millions d'euros était réservée à la politique d'égalité des chances, dont 7,5 millions pour l'accompagnement pédagogique des étudiants handicapés. Outre de meilleures conditions faites aux étudiants handicapés pour passer les examens, 200 postes de professeurs leur seront réservés lors des recrutements d'enseignants au printemps 2007.

Le ministre a insisté, ensuite, sur l'effort engagé pour repenser les structures de la recherche, en vue d'utiliser les nouveaux moyens de façon plus efficace, plus réactive, avec une démarche fondée sur l'initiative, les projets, la fédération des forces et le partenariat entre public et privé. Le ministre a estimé que cette « révolution » permettrait non seulement d'atteindre des masses critiques enfin suffisantes, mais encore d'insuffler une logique de la performance dans la recherche française, celle-là même qui inspire la LOLF.

Après avoir souligné que les universités ne devaient pas rester à l'écart de ce mouvement de responsabilisation financière, il a souligné que les contrats d'établissement s'inscrivaient dans une logique de performance et que le financement contractuel était désormais conditionné par l'évaluation. Il a fait état de la conduite d'une réflexion sur les modes de financement et de répartition des moyens entre les établissements d'enseignement supérieur, l'objectif étant de renforcer la part des crédits contractuels attribués à partir d'une évaluation qualitative des résultats obtenus, par rapport aux crédits attribués sur des critères purement quantitatifs.

Abordant, ensuite, le projet de budget de l'enseignement scolaire, M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a rappelé que celui-ci représentait 58,3 milliards d'euros, soit un montant comparable à la prévision de recette de l'impôt sur le revenu. Il a souligné que l'administration de l'éducation nationale pouvait tout à la fois, se moderniser, améliorer son potentiel d'encadrement, la qualité de la formation et faire mieux en faveur de l'égalité des chances.

Ainsi, au niveau des effectifs de personnels, le projet de loi de finances pour 2007 est le premier à intégrer des efforts de modernisation significatifs, tout d'abord en supprimant 3.900 emplois vacants qui correspondent à 300 postes de contractuels et 3.600 professeurs stagiaires, résultant de la baisse du nombre de postes offerts aux concours de l'enseignement en 2006.

La diminution du nombre de ces recrutements, sans conséquence sur le taux d'encadrement des élèves, se justifie par le volume moindre des départs à la retraite et l'existence de sureffectifs dans certaines disciplines. En 2007, le nombre de postes offerts aux concours d'enseignants restera inchangé par rapport à 2006.

Au-delà de cette mesure, qui relève d'un souci d'ajustement des recrutements aux besoins d'enseignement prévisibles, le budget pour 2007 prévoit 4.600 suppressions nettes d'emplois, qui sont justifiées par l'évolution de la démographie scolaire et par une meilleure gestion des décharges.

Pour l'enseignement scolaire public du premier degré, la création de 500 postes de professeurs des écoles permet de maintenir le taux d'encadrement en dessous de 19 élèves par professeur, malgré la hausse de 39.500 élèves attendue pour la rentrée 2007.

Dans l'enseignement scolaire public du second degré, les prévisions d'effectifs indiquent une baisse de 30.000 élèves, qui aurait pu conduire à supprimer plus de 2.300 postes, à taux d'encadrement constant ; or, seuls, 2.000 postes seront supprimés pour permettre l'extension aux élèves de 5e des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE), mis en place à la rentrée 2006 en classe de 6e.

En outre, des efforts contribuant à une meilleure utilisation de la ressource enseignante vont permettre de mobiliser 2.780 équivalents temps plein, selon deux axes :

- d'une part, dans les disciplines où il y a encore des professeurs en sureffectifs, environ 500 départs en retraite ne seront pas remplacés ;

- d'autre part, la réforme engagée à la suite des conclusions de la Cour des comptes et d'un audit de modernisation sur les décharges de services des enseignants, permet de supprimer 10 % de ces décharges, soit 2.300 emplois, sans incidence sur la qualité du service rendu.

Le ministre a souligné, ensuite, les efforts entrepris en faveur du renforcement de la politique d'égalité des chances. A la suite du plan de relance de l'éducation prioritaire, des moyens supplémentaires ont été affectés aux 249 réseaux « ambition réussite » ; en outre, les 1.000 nouveaux assistants pédagogiques qui s'ajouteront, en 2007, aux 5.000 déjà recrutés, bénéficieront en priorité aux établissements de l'éducation prioritaire.

Par ailleurs, 466 postes de professeurs sont créés au titre de la scolarisation des élèves handicapés dans les nouvelles unités pédagogiques d'intégration et des dispositifs relais.

Enfin, 61 millions d'euros, soit 10 % de plus qu'en 2006, sont consacrés au remplacement des professeurs absents pour une courte durée, permettant d'assurer 1,8 million d'heures d'enseignement au lieu de 500.000 en 2004-2005.

S'agissant de l'enseignement privé sous contrat, le projet de budget pour 2007 respecte le principe de parité, selon lequel l'Etat finance des emplois à hauteur de 20 % des moyens du public : 100 contrats sont donc créés dans le 1er degré, 400 sont supprimés dans le second degré, 34 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) sont ouvertes pour les élèves handicapés et, enfin, les modifications du régime des décharges des enseignants conduiront à supprimer un peu moins de 500 contrats d'enseignants du second degré.

Concernant les moyens non enseignants, les conclusions d'un audit de modernisation sur l'organisation des examens et concours ont permis d'engager une meilleure maîtrise des moyens, qui justifie que 400 emplois de personnels administratifs de l'administration centrale et des rectorats ne seront pas remplacés au moment de leur départ en retraite. Cependant, aucun poste administratif n'est supprimé dans les collèges et les lycées, et les effectifs de surveillants et d'assistants d'éducation restent, par ailleurs, au même niveau, malgré la baisse des effectifs d'élèves.

En outre, un effort particulier est réalisé en faveur de la santé des élèves, avec la poursuite du plan de recrutement des infirmières (300 postes supplémentaires à la rentrée 2007, comme à la rentrée 2006) et la création de 50 postes de médecins et d'assistantes sociales.

Enfin, l'accueil des élèves handicapés sera renforcé avec les 500 nouveaux auxiliaires de vie scolaire qui pourront être recrutés dès le 1er janvier 2007, s'ajoutant aux 2.800 personnels déjà recrutés sur la base de contrats aidés en octobre 2006.

a indiqué, en conclusion, que le projet de budget pour 2007 contribuait ainsi à améliorer la qualité de la formation dispensée aux élèves, notamment aux plus défavorisés d'entre eux, tout en poursuivant les efforts en vue de mieux maîtriser et de mieux utiliser les moyens existants, au service des élèves et des étudiants.

Un débat a suivi l'intervention du ministre.