Intervention de Gilles de Robien

En réponse aux rapporteurs, M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a apporté les précisions suivantes :

- la répartition des 50 postes d'assistantes sociales et/ou de médecins scolaires créés pour 2007 n'est pas encore définie ;

- les PPRE, généralisés aux élèves de sixième à la rentrée 2006, seront étendus aux élèves de CM2 (cours moyen 2e année) et de cinquième à la rentrée 2007 ; au collège, cela sera rendu possible par la mobilisation de 300 postes qui auraient pu être supprimés compte tenu de la démographie scolaire, ainsi que par le redéploiement d'heures non affectées ;

- les crédits d'aide sociale augmentent de près de 10 % pour 2007, afin de consolider le dispositif des bourses au mérite, de revaloriser les bourses de collège et de lycée de 2 % et d'actualiser les plafonds de ressources pris en compte dans les barèmes, à hauteur de 5,8 % pour les familles de collégiens et de 1,8 % pour les familles de lycéens ; cependant, il est encore nécessaire de progresser pour répondre aux insuffisances du dispositif : aussi bien le ministère propose-t-il qu'un audit soit lancé sur le sujet ;

- des concertations sont en cours sur l'intégration des IUFM au sein des universités, qui sera réalisée dans six académies à la rentrée 2007 ; s'agissant du cahier des charges de la formation des maîtres, le Haut Conseil de l'éducation vient de remettre ses recommandations ; les principales pistes visent, notamment, à rendre l'entrée dans le métier plus progressive, sur le modèle de l'alternance pratiquée dans d'autres pays, à renforcer les contacts avec le monde de l'entreprise, à préparer les futurs enseignants à la transmission des savoirs fondamentaux et à la prise en charge des élèves en difficulté, et enfin à mieux accompagner les premières années d'exercice du métier ;

- le délégué interministériel à l'orientation, M. Pierre Lunel, est chargé de proposer, d'ici à un mois, un programme de travail précis en vue d'améliorer l'orientation des jeunes ; par ailleurs, plusieurs actions sont déjà mises en oeuvre, comme l'opération « 100.000 étudiants pour 100.000 élèves », l'entretien pour les élèves de troisième, auquel assisteront les parents, l'orientation « active » vers l'enseignement supérieur, le dossier unique d'accès à l'enseignement supérieur, expérimenté dans l'académie de Nantes... ;

- le transfert des personnels TOS représente 926 millions d'euros dans le projet de budget pour 2007, qui feront l'objet d'une compensation pour les collectivités territoriales ; le fait que plus de la moitié des agents aient d'ores et déjà exercé leur droit d'option, en grande majorité en faveur d'une intégration dans la fonction publique territoriale, peut être perçu comme un acte de confiance à l'égard des collectivités, qui ont contribué à la réussite de ces transferts ;

- les Co-Psy expriment des inquiétudes sur leur avenir qui n'ont pas lieu d'être ; la baisse du nombre de postes ouverts aux concours de recrutement s'explique par la diminution du nombre d'élèves ;

- l'entretien d'orientation en classe de troisième concernera 790.000 élèves, et sera assuré par 30.000 professeurs principaux, qui seront assistés par des Co-Psy et par des appuis externes, dans le cadre de partenariats, notamment avec les chambres consulaires ; une circulaire en précisera les modalités d'organisation ;

- près de cinquante formations d'apprentis junior se sont ouvertes en lycée professionnel à la rentrée 2006 ; elles accueillent près de 1.000 élèves, dont 195 pour la seule académie de Strasbourg ; ces apprentis junior suivent, la première année, un « parcours de découverte des métiers » leur permettant également de poursuivre l'acquisition du socle commun ;

- un audit sur la carte des formations de l'enseignement professionnel devrait remettre prochainement ses conclusions ;

- les GRETA connaissent des difficultés et leur activité sur le marché concurrentiel de la formation continue est en baisse ; à la suite d'une mission d'évaluation, l'inspection générale de l'éducation nationale a remis en juillet dernier des conclusions, visant notamment à modifier le statut des GRETA ; le ministère a souhaité affiner ces propositions et a engagé des travaux complémentaires, qui sont en cours.