Intervention de Pierre Laffitte

a tout d'abord félicité le ministre pour sa présentation. Puis, alors que le lancement des pôles de compétitivité a suscité une forte dynamique territoriale et a permis aux différents acteurs (industriels, représentants du monde académique et de la recherche, collectivités territoriales) de se rencontrer, il a fait part de ses préoccupations liées au retard pris pour la labellisation et le financement public des projets portés par ces pôles. Il a estimé qu'étant élaborés et largement financés par les acteurs, ces projets ne nécessitaient pas une expertise approfondie de la part des structures administratives concernées, toute perte de temps ayant de graves conséquences sur l'innovation.

Il s'est inquiété, ensuite, de l'absence de financement des fondations de recherche pour 2007.

En réponse aux rapporteurs, le ministre a apporté les précisions suivantes :

- s'agissant de l'orientation, le délégué interministériel récemment désigné devrait présenter, en janvier prochain, un projet national pour l'orientation et l'insertion professionnelle. Par ailleurs, un certain nombre d'universités font déjà figurer leurs statistiques sur le portail Internet ; la généralisation de cette remarquable évolution demande un peu de temps. Certaines des créations d'emplois au sein des universités sont conditionnées à la création ou au renforcement de dispositifs d'insertion ou d'orientation professionnelle. Enfin, il convient de restaurer l'accès prioritaire des bacheliers technologiques et professionnels aux STS et IUT ;

- la désaffection des étudiants dans les filières scientifiques est paradoxale, compte tenu des bons résultats des bacheliers scientifiques. Il convient de mobiliser les jeunes dès la classe de 3e et de conforter leur confiance dans les sciences. L'augmentation du niveau des allocations de recherche devrait, par ailleurs, renforcer l'attractivité des carrières ;

- le taux de paiement des bourses a progressé ; il est de 65 % aujourd'hui, contre 62 % l'an dernier, à la même période ;

- la hausse des moyens consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche est sans précédent, bien que le Gouvernement ait décidé de maintenir les droits d'inscription à l'université à un niveau très faible. Les expériences des pays où ces droits ont été fortement augmentés sont intéressantes et méritent un examen attentif ; elles ne sont pas nécessairement « antisociales » si, en contrepartie, les étudiants bénéficient d'aides sociales ;

- les crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche agricoles augmenteront de 5,5 % en 2007 ;

- les IUT, qui accueillent plus de 10.000 étudiants, ont bénéficié de 2 millions d'euros supplémentaires et de la création de 10 nouveaux départements ;

- s'agissant des pôles de compétitivité, le nombre de leurs projets a un peu diminué en 2006, mais ceux-ci sont plus importants. L'article 51 du projet de loi de finances supprime le mécanisme trop complexe d'exonérations sociales et les crédits afférents sont transférés au fonds interministériel et à Oséo-ANVAR et ciblés sur les petites et moyennes entreprises. Le ministère soutient la création de pôles et travaille sur l'amélioration et l'accélération des procédures des agences ;

- les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) constituent une structure souple, qui permet une « régulation » plutôt qu'une « administration » de la recherche, et bénéficient de moyens sans précédent ;

- les fondations de coopération scientifique doivent bénéficier de 200 millions d'euros et d'un processus de création simple et rapide ;

- au total, les mesures mises en oeuvre dans le cadre du Pacte et de la loi de programme pour la recherche ont permis de rétablir la confiance entre les pouvoirs publics et les milieux scientifiques et de créer une vraie mobilisation sur le territoire.