Intervention de Gilles de Robien

En réponse à ces intervenants, M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a apporté les précisions suivantes :

- l'audit interministériel sur le dispositif des bourses aux élèves devrait aboutir à des conclusions au cours du premier trimestre 2007 ;

- la situation sociale des étudiants est certes préoccupante ; toutefois il faut se réjouir de la mise en oeuvre du plan Anciaux, sur le logement étudiant, qui constitue une priorité des contrats de projets ;

- la LOLF induit un renforcement des responsabilités de chaque établissement en vue de lutter contre l'échec en premier cycle universitaire. Les créations d'emplois - très nombreuses, si on les compare aux 800 postes créés dans le cadre du plan Schwartzenberg - devraient permettre d'améliorer l'accompagnement des étudiants et leur orientation ;

- le système d'orientation suscite de nombreuses critiques, qui incitent à s'interroger, notamment, sur la formation des Co-Psy : le délégué ministériel à l'orientation formulera des propositions sur ce point ; par ailleurs, la mise en place de l'option de « Découverte professionnelle » pour les élèves de troisième permet de proposer aux jeunes une ouverture vers les différents métiers ; le cahier des charges de la formation des maîtres devrait prévoir, enfin, un stage en milieu professionnel pour les enseignants ;

- le plan de recrutement des infirmières sera conduit sur cinq ans, au rythme de 300 nouveaux emplois par an ; il bénéficie pour l'instant, en priorité, aux collèges des réseaux « ambition réussite » ;

- l'exemple de la région Alsace montre que des lieux de stages ont été trouvés assez facilement pour les apprentis junior et que des passerelles sont possibles vers le cursus général ;

- plusieurs accidents survenus au contact de machines ont conduit à rappeler une interdiction d'utilisation pour les élèves mineurs ; toutefois, une marge d'appréciation est laissée aux inspecteurs, sur le terrain, pour accorder d'éventuelles dérogations ;

- les informations concernant l'utilisation du crédit d'impôt recherche feront l'objet d'un rapport rendu public d'ici à la fin de 2006, tandis que celles relatives à la répartition des crédits de l'ANR figurent sur le site de cet organisme ;

- la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la santé étudiante devrait présenter son rapport d'ici fin 2006 ;

- le baccalauréat constitue en quelque sorte le premier grade universitaire et le dispositif de préinscription à l'université en février tend à renforcer sa valeur ;

- l'opération « 100.000 étudiants pour 100.000 élèves » a suscité une formidable mobilisation et contribue à élever les ambitions scolaires des jeunes ; quatre millions d'euros y sont consacrés en 2006 et pour 2007 ;

- les personnels handicapés ne représentent en effet que 3,17 % des effectifs du ministère ; en outre, peu de candidats handicapés se présentent aux concours de recrutement ; aussi bien des mesures seront-elles prises, en 2007, en vue d'atteindre les objectifs fixés par la loi : 200 personnes handicapées seront recrutées par la voie contractuelle et 6 % des postes aux concours seront réservés aux candidats handicapés ;

- alors que la loi de février 2005 fait de la scolarisation des enfants handicapés une obligation, d'importants efforts ont permis d'augmenter de plus de 30 %, depuis 2004, les effectifs d'élèves scolarisés et de porter à 18.500, contre 6.000 en 2002, le nombre d'élèves bénéficiant d'un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou un emploi de vie scolaire (EVS).