Tout d'abord une information : la commission a été saisie le 30 août dernier, alors que vous étiez pour beaucoup d'entre vous en campagne, du projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions conclu pour la période 2011-2015 entre France Télévisions et l'État. En l'application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notre commission avait la possibilité - et non l'obligation - de rendre un avis sur ce contrat d'objectifs et de moyens dans un délai de 6 semaines. Ce délai expirait hier. Nous aurions pu le faire aujourd'hui, mais vous comprendrez que, compte tenu de l'importance du dossier, il m'est apparu difficile de nous prononcer sans avoir expertisé collectivement ce document qui n'a pas été à la disposition des nouveaux sénateurs dans les délais requis. Je sais que Catherine Morin-Desailly, en sa qualité de rapporteur sur le budget de l'audiovisuel dans la mandature 2008-2011, a beaucoup travaillé sur cette question et procédé encore récemment à de nombreuses auditions au cours du mois écoulé. Mais compte tenu de la situation actuelle de France Télévisions qui, comme la presse s'en est fait écho, semble dans la tourmente : chute d'audience, changement à la direction des programmes de France 2, baisse des recettes publicitaires remettant en cause le plan d'affaires... Je vous propose de prendre acte que nous sommes dans l'impossibilité démocratique de rendre un avis partagé.
Nous devrons bientôt auditionner le président de France Télévisions sur l'exécution du précédent contrat d'objectifs et de moyens, comme nous le faisons chaque année. Cette audition sera l'occasion de débattre sur la situation du service public de l'audiovisuel et de poser des questions nécessaires. Sur ce premier point y a-t-il des interventions ?