Intervention de Jean-Pierre Leleux

Oui, merci madame la présidente. Effectivement, dans un texte qui était à l'Assemblée nationale, un amendement a été déposé qui pouvait rendre caduque, le cas échéant, cette proposition de loi, mais il n'a pas encore été adopté. Donc, je crois qu'on peut travailler ensemble sur ce sujet, et je pense que c'est la proposition de loi qui finalement sera examinée en premier lieu.