Intervention de David Assouline

Oui, tout le monde a remarqué qu'il y a trois propositions de loi portant sur le même sujet de la scolarité des jeunes enfants présentées par M. Robert Tropeano, Mme Françoise Cartron et Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je propose, après consultation des uns et des autres, que Mme Brigitte Gonthier-Maurin soit désignée rapporteur de la proposition de loi de Mme Françoise Cartron, que M. Claude Domeizel soit rapporteur de celle de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, et que M. Jean-Etienne Antoinette soit rapporteur de la proposition de loi déposée par M. Robert Tropeano. Je vous indique que le groupe socialiste demandera ce soir en Conférence des Présidents l'inscription de la proposition de loi n° 447 de Mme Cartron pour le mois de novembre.