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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Avenir de la télévision numérique terrestre — Audition de M. Michel Boyon président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa
David Assouline, rapporteur pour avis sur le budget de l'audiovisuel :Alors que nous avions prévu cette audition pour réagir sur votre rapport, le gouvernement, hier, a déjà tranché. S'il vous a suivi sur certaines recommandations, il s'est, en revanche, démarqué sur d'autres. Il va, de fait, dans votre sens sur la question des canaux bonus, promis à titre gratuit aux chaînes historiques lors du passage à la TNT, cadeau aux entreprises bénéficiant déjà d'une position solide contre lequel nous avions protesté à l'époque. Le gouvernement vous suit aujourd'hui, sous l'effet de la décision européenne, en faveur de l'abrogation.
En revanche, il ne vous suit donc pas sur le passage rapide au DVB-T2, qu'il reporte à plus tard. Il y a là un vrai sujet. Est-il sage, en effet, alors que les Français ont déjà dû changer leur matériel de réception d'opter pour une technologie qui conduira à renouveler une nouvelle fois le parc ? Mais est-il plus sage de retenir un horizon plus éloigné, vers 2020, sachant que cette technologie nouvelle sera peut-être alors à son tour en passe d'être supplantée par une autre ? Le plus, le toujours plus est parfois l'ennemi du bien... quand il lance les téléspectateurs dans une course sans fin à l'équipement.
J'aimerais, en outre, poser quelques questions à Michel Boyon, président du CSA. Depuis la loi sur l'audiovisuel du 5 mars 2009, cette instance a perdu son pouvoir de nomination des présidents de l'audiovisuel public - mesure contre laquelle nous nous étions alors soulevés. Cette situation nouvelle a-t-elle nui, à votre sens, à la crédibilité du CSA ?
Autre question : j'avais préconisé, dans un rapport récent, quelques mesures ayant trait au rapport des jeunes à l'image, parmi lesquelles l'obligation d'imposer un meilleur affichage de la source des images - autrement dit qui les a créées - diffusées, notamment, dans les journaux d'information. Quel est, là-dessus, votre sentiment ? Quelle est, ensuite, votre appréciation sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions ? Une question, enfin, sur le financement de l'audiovisuel public : est-il, d'après vous, assuré à moyen terme ? Que pensez-vous des déclarations récentes de ceux qui veulent réduire sa dotation ?
