Intervention de Michel Boyon

Il me peinerait de voir présenter les choix opérés par le gouvernement comme autant de points perdus ou gagnés dans un match. Ma lettre de mission était très claire, ces choix relèvent du gouvernement. C'est le cas sur les canaux bonus et sur les normes, lesquelles ont toujours relevé du ministère de l'industrie. Sachant que les avis de personnes que j'ai auditionnées sont changeants - et, de fait, je les ai vu se modifier entre juin et septembre, au gré des circonstances - j'ai voulu tenir un langage de vérité et dire, en cohérence, ma conviction. La question de la norme de diffusion, celle qui agite le plus les opérateurs, devra, en tout état de cause, être tranchée. Je me suis placé dans une logique d'avenir, mais je puis comprendre que l'on ait choisi, pour des raisons circonstancielles, de s'en tenir à la norme actuelle.

Entendons-nous bien sur la création de chaînes nouvelles. J'y suis favorable dès à présent, pour enrichir la TNT, pour autant qu'il ne s'agisse pas de chaînes généralistes, pour les raisons que j'ai rappelées, mais de chaînes complémentaires.

Sur la question de la norme de diffusion, méfions-nous des raisonnements rapides sur le progrès technologique. La norme DVB-T2, qui s'applique déjà chez certains de nos voisins, est de même famille que le DVB-T : il n'y a pas là de saut technologique. D'autres normes sont plus éloignées et représenteraient une rupture.

Indiquer la source des images ? J'y suis favorable, comme président d'un CSA qui s'est élevé contre l'utilisation d'images dont l'authenticité n'est pas vérifiée, et qui déplore les tricheries consistant à présenter comme exclusive une interview qui ne l'est pas, ou en direct du terrain un commentaire de match confortablement émis depuis un fauteuil de studio...

Le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions nous convient, globalement, sous réserve des quelques modifications que nous proposons, parmi lesquelles le rythme du passage à la haute définition. Après France 2, M. Pfimlin annonce que France 5 sera l'étape suivante, arguant que les décrochages régionaux compliquent la question pour France 3. Pourquoi pas ? Mais nous souhaiterions un calendrier plus précis et la plus grande clarté quant aux moyens financiers.

Cela m'amène au financement de l'audiovisuel public. La contribution budgétaire a jusqu'à présent représenté l'exacte contrepartie des moindres recettes liées à la suppression de la publicité nocturne. Et de bons résultats sur la publicité diurne ont en outre permis à France Télévisions d'engranger davantage de recettes. J'ajoute que le Conseil constitutionnel, dans sa décision sur la loi du 5 mars 2009 qui supprimait la publicité nocturne, a rappelé que le financement de France Télévisions constitue une composante majeure de son indépendance et qu'il serait attentif, à chaque loi de finances, à l'adéquation de la dotation. C'est là, avec la vigilance du Parlement, une sécurité.

Le CSA a-t-il perdu en crédibilité après le changement du mode de désignation des présidents de l'audiovisuel public ? La vérité est que l'un et l'autre modèles, l'ancien comme le nouveau, peuvent faire l'objet de critiques, pour des raisons différentes. Vous me pardonnerez cette digression personnelle, mais je voudrais rappeler que je suis devenu président de Radio France en 1995 alors que je n'étais pas candidat : le CSA était partagé, on a fait appel à un troisième homme. Trois ans plus tard, en novembre 1998, j'étais remercié, sans que l'on puisse l'imputer à un mauvais bilan en matière d'audience et alors que j'avais su tenir les cordons de la bourse tout en évitant bien des grèves. J'ajoute que le modèle ancien, avec ses appels à candidature publique, conduisait de potentiels impétrants, fort capables, à renoncer de crainte que leur employeur ne soit informé de leur projet de départ.

La situation est aujourd'hui ce qu'elle est, mais je ne saurais dire qu'elle affaiblisse, au quotidien, l'institution, qui, loin d'avoir perdu en crédibilité, est chargée au contraire, au travers de bien des initiatives des pouvoirs publics, de compétences nouvelles qui ne cessent d'augmenter. Preuve que le CSA n'est pas si déconsidéré que cela.