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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 12 octobre 2011 : 1ère réunion
Avenir de la télévision numérique terrestre — Audition de M. Michel Boyon président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa
David Assouline, rapporteur pour avis sur le budget de l'audiovisuel :Le rachat de Direct Star et Direct 8 par Canal + a déclenché une polémique, en révélant que des chaînes acquises gratuitement sont ensuite revendues fort cher ! Ne pourrait-on envisager une taxation des plus-values ? Autre solution, que les appels à candidature incluent des clauses relatives à la revente. Pensez-vous qu'un encadrement légal soit nécessaire ?
