Intervention de Catherine Colonna

s'est tout d'abord félicitée de l'accord trouvé en décembre 2005 sur le futur budget européen. L'année 2006 serait une année d'action pour l'Union européenne et le gouvernement français poursuivrait avec ses partenaires deux objectifs : en premier lieu, mettre en oeuvre des projets et des politiques concrètes et ensuite engager une profonde réflexion sur l'avenir de l'Union.

a souligné que la priorité consistait à remettre l'Europe au travail sur des politiques concrètes et des projets bien identifiés, qui tirent les enseignements de l'année 2005. Ce sont aussi les choix de la présidence autrichienne. Le prochain Conseil européen, qui se tiendra à la fin de mois de mars, portera tout d'abord sur la croissance et l'emploi, domaines qui relèvent, certes, de la responsabilité des Etats, mais que le cadre européen permet de prolonger. La stratégie de Lisbonne, dont la ministre déléguée aux affaires européennes a souligné la pertinence, constitue, avec l'euro, un outil pour dynamiser la compétitivité des économies européennes, tout en renforçant la cohésion sociale. Il convient de mettre en place une meilleure gouvernance économique, en utilisant le nouvel instrument que constituent les Programmes Nationaux de Réforme (PNR). Le Conseil européen de mars prochain procédera à une première évaluation de la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, sur la base de l'évaluation, par la Commission, des différents PNR. Les Etats membres doivent s'approprier ce processus de Lisbonne ; c'est l'une des conditions de son efficacité. Ils doivent également accepter une certaine dose de surveillance multilatérale, qui se traduira par la comparaison des bonnes pratiques nationales.

La recherche et l'innovation constituent ensuite une autre priorité européenne, et le récent accord sur le budget va permettre une augmentation de 33 % des dépenses de l'Union dans ce domaine pour la période 2007-2013. Avec la création d'un nouvel instrument de financement, doté de 10 milliards d'euros, qui transitera par la Banque Européenne d'Investissement, l'Europe disposera ainsi de moyens renforcés, d'un montant 5 fois supérieur à ceux qui sont consacrés à la Politique Agricole Commune. Mme Catherine Colonna a rappelé que, d'ores et déjà, l'Union et ses Etats-membres consacrent 2 % de leur PIB à la recherche, la France se situant au-dessus de la moyenne européenne avec 2,2 %. Notre pays souhaite d'ailleurs que la facilité de 10 milliards d'euros soit rapidement utilisée pour permettre à l'Europe d'anticiper les grands enjeux technologiques.

Evoquant le domaine de l'énergie, Mme Catherine Colonna a souligné que l'Europe ne l'avait abordé, jusqu'à présent, que sous l'angle d'une plus grande libéralisation des marchés. Elle a rappelé que la France avait proposé, lors de la préparation du Conseil européen informel d'Hampton Court en octobre 2005, que soit mise en place une politique européenne de l'énergie. Cette initiative est fondée sur le constat que l'approvisionnement énergétique du continent européen évoluait rapidement, avec le défi de l'après-pétrole, l'épuisement des ressources en énergie fossile et les contraintes liées aux changements climatiques. Aussi bien le ministre français des finances, M. Thierry Breton, a-t-il présenté, lors du conseil ECOFIN du 24 janvier dernier, un mémorandum français en faveur d'une relance de la politique énergétique européenne dans une perspective de développement durable, qui propose une programmation pluriannuelle des investissements, des pistes pour améliorer l'efficacité énergétique, une relance de l'offre globale d'énergie incluant le nucléaire, et le renforcement des efforts en matière de recherche et développement.

a ensuite évoqué l'enjeu de la démographie européenne, qui figure, avec la sécurité, parmi les sujets identifiés comme prioritaires, lors du Conseil européen informel d'Hampton Court.

L'ensemble de ces enjeux se traduira en des politiques concrètes définies par le Conseil sur la base d'un programme de travail précis pour chacun d'eux. C'est aussi un moyen de redonner un cap et une visibilité à l'Europe.

Les citoyens européens attendent aussi de l'Europe une meilleure protection et une sécurité accrue, qui passe notamment par la lutte contre l'immigration clandestine, la criminalité organisée et le terrorisme. Mme Catherine Colonna a précisé que l'Europe agissait en ce sens depuis plusieurs années, mais qu'elle pouvait renforcer son efficacité par exemple par la mise en place d'une police européenne des frontières ou la mise en commun des moyens de lutte contre la grippe aviaire.

Pour renforcer la place de l'Europe dans les affaires du monde, des progrès considérables ont été accomplis, grâce à l'action résolue du Haut-Représentant pour la Politique Extérieure de Sécurité et de Coopération (PESC) ou l'adoption de positions et d'actions communes définies à 25. La ministre déléguée aux affaires européennes a rappelé que l'Europe avait déployé des opérations militaires et civiles sur plusieurs continents, et qu'il conviendrait de faire davantage à l'avenir, notamment en augmentant le budget de la PESC, d'un montant actuel de 60 millions d'euros par an, pour un budget global de l'ordre de plus de 100 milliards d'euros.

Afin de consolider l'Europe des citoyens et l'identité européenne, Mme Catherine Colonna a fait valoir la nécessité d'amplifier les programmes de mobilité en faveur des jeunes européens, en ayant pour objectif le doublement du nombre des bourses Erasmus et Léonardo.

Pour faire progresser cette Europe des projets qui doit être mise en oeuvre avec tous nos partenaires, l'Allemagne et la France continueront d'assumer une responsabilité particulière au sein de l'Union européenne. Le prochain conseil des ministres franco-allemand, qui se déroulera le 14 mars 2006, sera l'occasion d'une coordination entre les deux pays dans la perspective du Conseil européen de printemps.

La présidence autrichienne, a poursuivi Mme Catherine Colonna, a également pour objectif d'établir, lors du Conseil européen de juin 2006, une feuille de route sur les deux grandes questions qui sous-tendent l'avenir de l'Union : les institutions et l'élargissement. Mme Catherine Colonna a estimé que l'élargissement de l'Europe à 25, puis bientôt à 27 membres, suscitait le besoin d'institutions rénovées, et de mécanismes de décision plus efficaces que ceux en vigueur actuellement et issus du Traité de Nice. Le projet de traité constitutionnel vise à répondre à ce défi et 13 des 25 Etats européens l'ont ratifié. Aussi bien convient-il, selon elle, de poursuivre, avec pragmatisme, la réflexion sur les institutions, en tenant compte des refus français et néerlandais du traité constitutionnel. Le Président de la République a ainsi récemment suggéré d'améliorer le fonctionnement institutionnel, en partant du cadre des traités existants, notamment dans les domaines de la sécurité intérieure et de la justice, de l'action extérieure de l'Union, et de l'association des parlements nationaux aux processus de décision. La présidence autrichienne organisera, à la fin du mois d'avril prochain, une conférence sur la subsidiarité qui constituera l'occasion d'en débattre. La France souhaite que le rendez-vous de juin soit l'occasion de prendre des décisions sur ces sujets.

Evoquant ensuite l'élargissement, Mme Catherine Colonna a souligné que la définition d'une stratégie globale en la matière fera l'objet d'un débat, qui permettra de se pencher sur l'identité européenne, de poser la question des frontières de l'Union et de sa capacité d'absorption et d'assimilation de nouveaux pays. Mme Catherine Colonna a estimé, en effet, que nombre de nos compatriotes avaient manifesté une incompréhension devant un élargissement ressenti comme trop rapide. Elle a également souligné la nécessité de renforcer le contrôle politique de ce processus. Une réflexion devait être menée sur les conditions à respecter par un pays pour pouvoir se rapprocher de l'Union européenne et, éventuellement y adhérer, mais aussi sur la politique de voisinage de l'Union et les partenariats qu'elle peut proposer à ses voisins.

Puis Mme Catherine Colonna a rappelé les actions entreprises par le gouvernement français pour mieux associer aux processus de décision européens le Parlement, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux et la société civile. Des débats sont désormais organisés dans les deux chambres du Parlement avant chaque Conseil européen ; deux déplacements de parlementaires ont également été organisés à Bruxelles et à Strasbourg, et un troisième est prévu à Strasbourg prochainement. Le champ d'application de l'article 88-4 de la Constitution a été étendu pour permettre au Parlement d'examiner davantage de textes européens en négociation. Enfin, les partenaires sociaux sont désormais consultés au début de chaque présidence de l'Union. Mme Catherine Colonna a également annoncé la prochaine mise en place d'un nouveau site Internet interactif, à partir de « Sources d'Europe » financé conjointement par son ministère et par la Commission européenne. Elle a également annoncé une plus grande importance donnée à la Journée de l'Europe, fixée au 9 mai, et dont la prochaine édition sera profondément rénovée.