Intervention de Jean-Pierre Fourcade

évoquant les discussions récentes sur les taux réduits de TVA, a considéré que leurs développements n'avaient certainement pas modifié le sentiment de défiance des Français à l'égard de l'Europe. Il a rappelé que la France qui avait été à l'origine d'un mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée, avait eu pour objectif de viser les produits manufacturés et de neutraliser le différentiel entre produits importés et produits fabriqués sur le sol national. Il a souligné qu'avec le développement considérable du secteur des services, cette taxe frappait autant les services que les produits manufacturés, et que si les services rendus aux entreprises s'intégraient dans le dispositif de production, les services rendus aux ménages, qui intègrent une forte composante salariale, se trouvaient fortement pénalisés, augmentant d'autant le risque du travail au noir. Il a considéré qu'il serait opportun que la France prenne l'initiative de déposer un mémorandum sur la TVA pour définir différentes fourchettes de taux qui préfigureraient une harmonisation européenne en la matière. Cette initiative aurait trois objectifs, l'harmonisation fiscale, la création de taux spécifiques réduits pour les services aux ménages consommateurs de main-d'oeuvre, et la fixation d'un taux intermédiaire pour les services rendus aux entreprises. Ce type d'initiative aurait des conséquences importantes en termes d'emploi et de croissance, permettant de relancer une stratégie de Lisbonne restée jusqu'à présent incantatoire.