Intervention de Dominique Voynet

a fait remarquer qu'elle avait exercé, pour l'essentiel, des mandats acquis grâce à la représentation proportionnelle, à l'exception de son mandat de députée, qu'elle avait toutefois abandonné en raison de sa nomination au gouvernement aussitôt son élection, en 1997. Elle a noté que le temps où la question des droits des femmes n'était traitée que par elles, comme si elles constituaient une minorité, n'était pas si lointain. Elle a toutefois jugé que cette question concernait également les hommes, car elle est directement liée à la représentation de la diversité de la société. Elle a ainsi estimé que la parité permettait une amélioration de la qualité du débat politique.

Elle a rappelé qu'elle appartenait à une formation qui avait toujours cherché à faire de la parité une réalité concrète au sein de ses instances, y compris en recourant à des mesures relevant de la discrimination positive, mais n'a pas caché la difficulté de parvenir à cet objectif. Elle a souligné l'inscription de la parité dans les statuts de son parti, dès sa création en 1984, précisant que celui-ci élisait à la fois un homme et une femme à la fonction de porte-parole.

Elle a estimé que la représentation proportionnelle permettait d'améliorer la présence des femmes en politique et a rappelé, à ce titre, que sa formation était favorable à l'application de ce mode de scrutin pour les élections législatives, ainsi que pour les élections sénatoriales dans les départements élisant trois sénateurs. Elle a néanmoins considéré qu'il convenait de chercher à améliorer la représentation des femmes, y compris lorsque le scrutin majoritaire était appliqué. Elle a ainsi proposé que les députés soient élus au scrutin binominal dans le cadre de circonscriptions regroupant deux circonscriptions actuelles, chacune de ces nouvelles circonscriptions élisant en même temps un homme et une femme figurant sur une même liste.

a jugé que le fait régional était une réalité en construction, tout en soulignant l'empilement des niveaux d'administration locale. Elle a dès lors estimé que, dans l'objectif d'une représentation de la diversité des territoires, il serait envisageable de lier le renouvellement des conseils régionaux à l'élection du Sénat et a donc proposé que les conseillers régionaux et les sénateurs soient élus sur une liste commune, les premiers élus sur chaque liste étant appelés à siéger au Sénat. Elle a fait observer que celui-ci pourrait alors devenir, à l'instar du Bundesrat allemand, la « chambre des régions ». Notant que beaucoup de sénateurs étaient également président d'un conseil général, elle s'est néanmoins interrogée sur leur légitimité à représenter pour autant la diversité des territoires.

Elle a indiqué ne pas souhaiter abandonner les conseils généraux à leur « sort masculin » et s'est dite favorable, pour les élections cantonales, à un scrutin de liste proportionnel, avec obligation de parité et prime majoritaire, sur le modèle du scrutin appliqué aux élections régionales. Elle a également proposé que la parité soit étendue à tous les niveaux de responsabilité au sein des conseils municipaux, de leurs exécutifs et des structures de coopération intercommunale. Elle a estimé qu'une alternance stricte des candidats masculins et féminins sur les listes devrait être instituée pour l'élection de l'ensemble des conseils municipaux et que le seuil d'application de la représentation proportionnelle pourrait être abaissé de 3 500 à 2 500, voire 1 000 ou même 500 habitants.

Enfin, abordant la question du statut de l'élu, elle a relevé qu'il était important de faciliter la conciliation de la vie familiale et de l'exercice d'un mandat politique. Faisant observer que les problèmes apparaissaient surtout lorsque les enfants grandissent, elle s'est déclarée favorable à la mise en place de mécanismes d'aide financière en faveur de modes de garde adaptés.