Après avoir rappelé que les auditions en cours portaient sur les dix propositions de loi dont la commission des lois avait saisi la délégation, Mme Gisèle Gautier, présidente, a indiqué qu'entre 1991 et 2001, 525 élections cantonales partielles avaient eu lieu, précisant que la vacance du mandat de conseiller général résultait, dans 45 % des cas, du décès de son titulaire et, dans 40 % des cas, d'une démission rendue nécessaire par le respect de la législation sur le cumul des mandats. Elle a conclu de ces chiffres que l'existence d'un « ticket paritaire » aurait permis l'entrée d'un nombre significatif de femmes dans les conseils généraux.