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Intervention de Michel Guégan
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 novembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - parité en politique - Audition de M. Michel Guégan vice-président de l'association des communautés de france adcf accompagné de M. Emmanuel duRu responsable du service juridique de l'association
Michel Guégan, responsable du service juridique de l'association, sur les propositions de loi relatives à la parité en politique :
Puis la délégation a procédé à l'audition de M. Michel Guégan, vice-président de l'Association des communautés de France (ADCF), accompagné de M. Emmanuel Duru, responsable du service juridique de l'association, sur les propositions de loi relatives à la parité en politique, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.
