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Intervention de Michel Guégan
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 novembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - parité en politique - Audition de M. Michel Guégan vice-président de l'association des communautés de france adcf accompagné de M. Emmanuel duRu responsable du service juridique de l'association
a tout d'abord affirmé l'attachement de l'Association des communautés de France (ADCF) à la parité entre femmes et hommes dans les intercommunalités, tant au niveau des conseils communautaires qu'à celui des exécutifs. En ce qui concerne les moyens de parvenir à cet objectif, il a cependant rappelé que c'étaient les conseillers municipaux qui désignaient les conseillers communautaires et que, par conséquent, s'agissant en particulier des communes de moins de 3 500 habitants où le scrutin majoritaire sans obligation de parité est en vigueur pour les élections municipales, la féminisation dépendait de la volonté des conseils municipaux. Il s'est ensuite dit favorable à ce que la loi puisse donner une impulsion à la parité, notamment par l'abaissement à 2 000 habitants, au lieu de 3 500, du seuil d'application du scrutin proportionnel avec obligation de parité pour l'élection des conseils municipaux.
Il a également souligné la préférence de l'ADCF pour l'application du scrutin proportionnel pour la désignation des conseillers communautaires, afin que les intercommunalités puissent représenter toutes les sensibilités politiques et locales.
