Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gisèle Printz
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 novembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - parité en politique - Audition de M. Michel Guégan vice-président de l'association des communautés de france adcf accompagné de M. Emmanuel duRu responsable du service juridique de l'association
Gisèle Printz :a fait observer que, d'après ses constatations sur le terrain, la désignation des conseillers communautaires s'effectuait parfois principalement sous l'influence du maire.
