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Intervention de Emmanuel Duru
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 novembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - parité en politique - Audition de M. Michel Guégan vice-président de l'association des communautés de france adcf accompagné de M. Emmanuel duRu responsable du service juridique de l'association
a signalé que l'ADCF avait élaboré une note d'information sur « L'intercommunalité au féminin » et constaté, à cette occasion, un certain retard de la parité, tout particulièrement au niveau des présidences de communautés. S'agissant des moyens d'améliorer la représentation des femmes au sein des intercommunalités, il a indiqué que quatre solutions avaient été envisagées par l'ADCF.
Evoquant tout d'abord la solution qui consisterait à adopter un scrutin de liste majoritaire avec obligation de parité pour l'élection des délégués des communes de plus de 3 500 habitants, initialement envisagée dans le cadre du projet de loi en préparation, il a estimé qu'elle comporterait le risque de fragiliser les équilibres politiques au sein des structures intercommunales, en mentionnant l'exemple de certaines communautés d'agglomération où des accords ont été passés pour assurer une représentation de l'opposition. Il a ensuite noté, s'agissant de l'institution d'un scrutin de liste avec représentation proportionnelle pour l'élection de ces mêmes délégués, que ce mécanisme était aujourd'hui déjà en vigueur pour l'élection des délégués aux conseils des communautés urbaines et pourrait être transposé aux autres structures intercommunales.
Puis il a évoqué la solution qui consisterait à en rester au statu quo pour la désignation des délégués des communes, en introduisant toutefois une obligation de résultat en termes de parité. Il a reconnu que ce choix soulèverait des difficultés d'application pour les communes qui désignent un nombre impair de délégués, indiquant qu'une priorité en faveur des femmes pourrait, par exemple, être instaurée pour résoudre ce problème.
Il a enfin évoqué la possibilité de transposer le mode de scrutin applicable aux élections municipales à Paris, Lyon et Marseille en instaurant un dispositif de « fléchage », sur les listes de candidats aux élections municipales, des candidats appelés à siéger dans les conseils intercommunaux, avec une obligation de résultat en termes de parité, ce qui supposerait néanmoins de trouver des candidatures en nombre suffisant.
