Intervention de Emmanuel Duru

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 novembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - parité en politique - Audition de M. Michel Guégan vice-président de l'association des communautés de france adcf accompagné de M. Emmanuel duRu responsable du service juridique de l'association

Emmanuel Duru :

Afin de justifier un éventuel abaissement à 2 000 habitants du seuil d'application du scrutin proportionnel avec obligation de parité pour les élections municipales, M. Emmanuel Duru s'est demandé si le maintien du seuil actuel de 3 500 habitants ne constituerait pas une sorte de « coup d'épée dans l'eau » s'agissant de la représentation des femmes dans les communautés de communes qui ne rassemblent, dans leur très grande majorité, que des communes rurales à faible densité démographique.

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