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Intervention de Michel Guégan
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 7 novembre 2006 : 1ère réunion
Parité — Elections - parité en politique - Audition de M. Michel Guégan vice-président de l'association des communautés de france adcf accompagné de M. Emmanuel duRu responsable du service juridique de l'association
s'est dit favorable au maintien des communes, eu égard au besoin de retrouver ses racines dans un environnement mondialisé et aux exigences de la démocratie de proximité et de missions diverses comme l'entretien de l'espace. Cependant, il a considéré que l'aménagement de l'espace, l'emploi et le développement économique relevaient du cadre plus large de l'intercommunalité. A ce sujet, il a distingué la coopération de gestion entre les communes, qui relève des syndicats intercommunaux, et la définition de nouveaux projets de développement, qui relève de la vocation des communautés de communes.
Il a également noté que les 500 000 élus locaux remplissaient, souvent de manière bénévole, des fonctions très diverses, y compris « d'assistante sociale », pour répondre aux multiples sollicitations des habitants.
Puis, en réponse à une question concernant les ressources des communes, il a suggéré de globaliser les dotations globales de fonctionnement (DGF) des communes et des communautés afin d'instaurer une dotation globale de fonctionnement territoriale dont les modalités de péréquation seraient décidées, à la base, par les élus locaux au niveau de la communauté de communes.
Il a ensuite marqué sa préférence pour une désignation au scrutin proportionnel avec obligation de parité des délégués des communes de plus de 3 500 habitants dans les conseils communautaires.
