Intervention de Michel Moreigne

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 mai 2008 : 1ère réunion
Contrôle du rmi — Examen du rapport

Photo de Michel MoreigneMichel Moreigne :

a mis en évidence la nécessité de clarifier cette question du financement préalablement à la mise en place du RSA. Il s'est également interrogé sur les risques encourus par les payeurs départementaux à raison de paiements indus, en cas de mise en cause de leur responsabilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion