Intervention de Dominique Bussereau

a souligné que le projet de loi portant réforme portuaire, dont l'examen au Sénat est prévu le 20 mai, était un texte important visant à mettre en place un plan de relance des ports français qui, bien que de qualité, n'étaient plus compétitifs par rapport aux ports des autres pays européens et du Maghreb. La compétitivité des ports français s'est beaucoup dégradée au cours des dernières années, leur part de marché en Europe ayant chu de 18 % en 1989 à 14 % en 2006. S'agissant du marché des conteneurs, qui connaît une croissance annuelle de plus de 5 % en Europe et qui génère la plus forte valeur ajoutée, la part de marché des ports français est revenue de près de 12 % à 6 % en quinze ans. Enfin, la productivité des ports français est, en général, beaucoup plus faible que celle de leurs concurrents européens et, lorsqu'elle est équivalente, le coût du service est plus élevé. Ainsi, il est dénombré 46 000 mouvements annuels pour un portique à Marseille, contre 76 000 à Valence et jusqu'à 150 000 à Anvers.

Rappelant qu'une courageuse réforme du statut des dockers avait permis, en 1992, la mise en place, dans certains ports, de conventions d'exploitation de terminal intégrant l'ensemble des activités de manutention, M. Dominique Bussereau a estimé que ces changements demeuraient insuffisants et partiels. En effet, l'organisation du travail de manutention reste éclatée entre les entreprises (les dockers) et les services d'outillage (les grutiers). L'absence d'unité de commandement sur les terminaux est néfaste à la productivité des ports français. Une réforme de la gestion de l'outillage, mais aussi un plan d'investissement destiné à permettre aux ports français d'affronter la concurrence européenne à armes égales, s'avèrent donc indispensables pour améliorer leur productivité et leur fiabilité. L'enjeu du redressement des ports français est également important en termes d'emplois, la création de 30 000 postes pouvant en résulter tant dans les ports maritimes que dans les ports logistiques ou ports secs.

a rappelé que ce plan de relance des ports s'inscrivait dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement, qui avaient conclu à sa nécessité. Il a précisé que le projet de loi comportait quatre volets : l'évolution des missions des ports, la modernisation de leur gouvernance, la mise en place d'une coordination entre les ports et l'instauration d'un commandement unique sur les activités de manutention.

a indiqué que le projet de loi visait à recentrer les missions des ports sur la performance et l'amélioration de la compétitivité en alliant développement économique, respect de l'environnement et promotion des transports multimodaux. Les sept ports autonomes rebaptisés « grands ports maritimes » s'inscriront plus clairement dans le développement de leur territoire. Leurs missions sont recentrées sur leurs rôles d'aménageur et de gestionnaire du domaine et ils n'interviendront plus, sauf cas exceptionnels, dans les activités de manutention. Il leur reviendra de développer les activités du port, notamment les dessertes terrestres, dont l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement est de doubler leur part de marché dans les années à venir. Chaque port devra décliner ses missions, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, dans un projet stratégique faisant l'objet d'une contractualisation avec l'Etat et, s'ils le souhaitent, les régions, départements et grandes communautés urbaines concernés.

S'agissant ensuite de la gouvernance des grands ports maritimes, M. Dominique Bussereau a indiqué que le projet de loi instituait dans chacun d'eux un conseil de surveillance et un directoire, ce système devant permettre une meilleure réactivité des établissements portuaires et une distinction plus nette entre missions de contrôle et gestion courante. Le conseil de surveillance comprend seize membres, dont cinq représentants de l'Etat, quatre des collectivités territoriales, trois des salariés de l'établissement et quatre personnalités qualifiées. Le directoire est composé selon les ports de deux à quatre membres, qui peuvent être issus du monde de l'entreprise et, en particulier, de grands ports européens tels que ceux d'Anvers ou de Hambourg.

a fait valoir que ces deux instances s'appuieraient, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, sur les avis émis par un conseil de développement associant l'ensemble des parties prenantes telles que collectivités territoriales, associations de défense de l'environnement et représentants des salariés notamment. Ce conseil de développement est obligatoirement consulté sur les décisions les plus importantes et en particulier sur le projet stratégique et les tarifs.

Soulignant la nécessité pour les ports français de travailler ensemble, M. Dominique Bussereau a ensuite évoqué les dispositions du projet de loi encourageant la coordination entre les ports d'une même façade maritime ou d'un même axe fluvial, citant à titre d'exemple Dunkerque et Lille, Le Havre, Rouen et Paris ou encore Nantes, La Rochelle et Bordeaux. Cette coordination, nécessaire en matière de politique commerciale et d'investissement, se traduit par la possibilité de créer un conseil de coordination entre les ports maritimes et fluviaux relevant de l'Etat. Ce conseil définit dans un document-cadre les principaux éléments de coordination, comme par exemple la mutualisation de moyens. Il ne s'agit pas de fusionner les ports français, mais simplement d'optimiser leur fonctionnement au service de la politique portuaire nationale.

a enfin abordé le quatrième volet du projet de loi qui tend à mettre en place un commandement unique pour les activités de manutention afin d'améliorer la productivité, d'augmenter les investissements et de rétablir la confiance des grands clients des ports, armateurs et chargeurs. Les grands ports maritimes devront transférer les outillages qu'ils possèdent à des opérateurs dans les deux ans de l'adoption de leur projet stratégique. Toutefois, ces transferts ne se feront pas selon les mêmes modalités pour tous les terminaux et chaque port décidera des transferts le concernant, au cas par cas, terminal par terminal. Dans le cas où il n'existerait pas, pour certains ports, de repreneur de l'activité, le projet de loi laisse la faculté au port d'agir, si le projet stratégique le justifie, par l'intermédiaire de filiales.

a rappelé que le plan de relance des ports français avait été annoncé par le Premier ministre, le 14 janvier dernier, le Président de la République ayant lui-même évoqué le sujet à la fin de l'année dernière. Depuis ces annonces, l'esprit de concertation a prévalu et le dialogue avec les syndicats se poursuivra pendant la discussion du projet de loi et après son adoption, afin qu'ils puissent déterminer les conditions dans lesquelles les agents affectés aux opérations de manutention intégreront les opérateurs de terminaux. Le projet de loi confie ainsi aux partenaires sociaux le soin de parvenir, d'ici au 31 octobre 2008, à un accord-cadre définissant les conditions ainsi que les mesures d'accompagnement social de la réforme. Insistant sur le fait que personne ne serait laissé sur le bord du quai et qu'aucun licenciement n'aurait lieu, le ministre a indiqué que les agents qui n'intégreraient pas les opérateurs de terminaux resteraient au sein des grands ports maritimes ou de leurs filiales où ils évolueront vers de nouvelles missions. En outre, le projet de loi prévoit la faculté pour le salarié de réintégrer la structure du port, en cas de difficulté économique de l'entreprise d'accueil, dans les cinq ans suivant son transfert.

a ensuite souligné la volonté de l'Etat de mettre en oeuvre un ambitieux programme d'investissements, précisant qu'il doublerait sa participation pour la période 2009-2013, à hauteur de 445 millions d'euros. Au total, les investissements s'élèveront à 2,7 milliards d'euros répartis sur l'ensemble des grands ports maritimes.

Enfin, M. Dominique Bussereau a indiqué que les textes réglementaires étaient en cours d'élaboration et que les avant-projets de ces textes seraient présentés lors de l'examen du projet de loi en séance. Il s'est déclaré sensible à l'importance que le Sénat accordait à la publication rapide des décrets d'application. S'agissant de la procédure d'urgence, le ministre a estimé qu'il convenait que cette réforme soit adoptée rapidement compte tenu du climat social qui l'entourait.