Intervention de Charles Revet

Puis M. Charles Revet, rapporteur, est intervenu, rappelant que le projet de loi était très attendu au regard de l'enjeu que représente le développement des ports pour l'ensemble de l'économie française, comme cela lui avait été confirmé au cours de ses auditions et de la visite des ports de Hambourg et d'Anvers.

Il a ensuite posé plusieurs questions :

- quel serait le rôle des conseils de surveillance, dans la mesure où les conseils d'administration actuels sont parfois accusés de n'être que des chambres d'enregistrement, ce qui explique notamment un fort taux d'absentéisme ?

- la durée du mandat des présidents de directoire leur permettra-t-elle d'engager une action réellement efficace ?

- quel sera exactement le rôle des collectivités territoriales dans la nouvelle gouvernance ?

- quelle sera l'autonomie réelle des ports après la réforme, s'agissant notamment de la capacité à prendre des décisions rapides en matière d'investissements lourds ?

- quelles seront les possibilités ouvertes aux grands ports français en matière de développement à l'international, à l'instar de ce qui existe déjà pour les ports d'Anvers et d'Hambourg ?

- quelles sont les intentions du Gouvernement en termes de programmation des projets portuaires, notamment à l'occasion d'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) ?

- est-il possible de renforcer les contrats pluriannuels, éventuellement en les rendant obligatoires ?

Lui répondant, M. Dominique Bussereau a fourni les informations suivantes :

- les conseils de surveillance ont vocation à définir les orientations stratégiques, à contrôler effectivement le fonctionnement du port, et à décider de ses investissements majeurs ;

- le président du directoire est désigné pour cinq ans et disposera de capacités d'action importantes ;

- l'autonomie de grands ports est renforcée et effective, ce qui implique notamment la suppression des autorisations préalables de travaux données par l'Etat, ainsi que la possibilité pour les ports d'investir là où cela sera jugé utile, comme par exemple dans des activités de logistique, dans des ports secs ou hors des frontières nationales. Pour favoriser un meilleur exercice de cette autonomie, il est nécessaire que les cinq représentants de l'Etat au conseil d'administration disposent d'une vision commune ;

- initialement, il était prévu que les contrats pluriannuels d'objectifs soient obligatoires, ce qui n'est plus le cas dans la version actuelle du texte ;

- la première loi relative au Grenelle de l'environnement fixera des objectifs stratégiques en matière de transports sans pour autant exclure qu'un CIACT puisse se tenir avant l'été et que -comme cela a déjà été évoqué avec M. Daniel Paul, député- ce comité soit éventuellement consacré aux seuls ports.