Intervention de Charles Josselin

Après avoir souligné la nécessité pour l'Etat et les entreprises de respecter leurs engagements d'investissements dans les ports français, M. Charles Josselin a fait part de ses doutes sur la justification de la réforme proposée par le projet de loi, qui pourrait se traduire uniquement par la privatisation des 2.000 portiqueurs, actuellement sous statut public. Estimant que le constat du déclin des ports français à l'échelle européenne devait être nuancé au regard de la progression substantielle du trafic enregistré au cours des dernières années, il a jugé que leur faiblesse principale était liée à la gestion des conteneurs et à une moindre adaptation par rapport aux exigences du trafic maritime qui requiert des investissements lourds dans les infrastructures portuaires, ferroviaires et fluviales. Dès lors, il s'est demandé si la dualité observée dans le commandement et la gestion des infrastructures portuaires suffisait à elle seule à expliquer ces difficultés, compte tenu de l'insuffisance des moyens dont dispose l'Etat pour investir dans les grues et les portiques. Reconnaissant que certaines expériences, comme celle du port de Dunkerque, avaient démontré que la participation du secteur privé permettait de moderniser certaines infrastructures, il s'est demandé si la généralisation de ces expériences serait de nature à favoriser la réalisation des investissements nécessaires. Enfin, il a noté que l'avance dont bénéficient certains ports, comme celui de Rotterdam, était également liée aux investissements immatériels, dans le domaine des services financiers ou des assurances, qui jouent un rôle important dans la décision des armateurs de transiter par un port déterminé.

Puis il a fait part de ses interrogations sur l'intégration dans les nouvelles entreprises des portiqueurs, notamment dans les nouveaux ports qui ne compteront plus dans leurs compétences les tâches de déchargement des conteneurs. Il a demandé des précisions sur le fait que le projet de loi offre aux grands ports maritimes la possibilité uniquement « à titre exceptionnel » d'exploiter les outillages utilisés pour les opérations de chargement, de déchargement, de manutention et de stockage liées aux navires. En outre, il s'est interrogé sur la place accordée aux collectivités territoriales dans les conseils de surveillance des ports, notamment aux régions, qui ont vu leurs compétences renforcées en ce domaine, et sur l'opportunité d'élargir l'expérimentation menée actuellement sur la zone de chalandise des ports normands.