Intervention de Michel Barnier

En réponse aux divers intervenants, M. Michel Barnier a apporté les éléments de précision suivants :

- les problèmes sanitaires risquent, du fait de l'accroissement des échanges internationaux et du réchauffement climatique, de se multiplier à l'avenir, rendant nécessaire un renforcement des contrôles et la mise en place d'une politique sanitaire commune avec les pays du bassin méditerranéen ;

- plus que d'aides aux agriculteurs, il convient de parler d'investissements, propres à assurer la diversité, la sécurité et la productivité de notre agriculture, ainsi que d'un aménagement satisfaisant des territoires. Il convient de négocier dès à présent auprès des institutions communautaires, dans la perspective de la prochaine réforme de la PAC prévue en 2013, une plus grande adaptabilité des subventions agricoles en fonction des variations des marchés ;

- les problématiques agricoles ont été évoquées de façon volontariste lors du « Grenelle de l'environnement », les mesures en découlant devant à présent être réunies, avec d'autres, au sein d'un grand plan en faveur d'une agriculture durable. L'utilisation des crédits du second pilier de la PAC pour la valorisation énergétique des exploitations devrait être possible dans ce cadre ;

- le dispositif des quotas laitiers doit faire l'objet d'une approche prudente, leur augmentation de 2 % pour cette année étant le fruit d'un compromis avec les institutions communautaires. La mutualisation du surplus de quotas par région et la moindre augmentation des cours du lait bénéficiant d'une appellation d'origine (AO) justifient la nécessité de donner une importance particulière aux zones de montagne dans la redistribution des crédits du premier pilier ;

- la discussion sur la répartition des enveloppes financières entre PHAE et ICHN aura lieu en 2011, lors de la révision des zonages ;

- la crise du porc tient avant tout à l'augmentation du prix des céréales servant à l'alimentation des animaux. Le dispositif de soutien allemand doit être analysé, l'Allemagne ayant également mis en place un système d'aides interprofessionnelles financées par des contributions prélevées sur les producteurs durant les périodes de conjoncture favorable. Elles permettent de réaliser des activités de recherche et des actions de promotion. De tels mécanismes pourraient financer sur une base similaire des mécanismes assurantiels ;

- les productions herbagères permettent de diminuer les risques naturels liés aux sols. Il faut obtenir de l'Union européenne la possibilité de prélever 15 %, et non seulement 10 %, au titre de l'article 58, et travailler sur la définition d'une prime à l'herbe ;

- le commerce ne crée pas, à lui seul, les productions agricoles dont ont besoin les pays en voie de développement, comme le montre l'exemple de la culture du riz au Sénégal. Il est regrettable que la France et les grandes institutions internationales et européennes n'aient plus de politique de coopération en matière agricole et actuellement la France redéploie des postes d'attachés au sein du ministère pour en créer dans des pays émergents ;

- la réorganisation du ministère de l'agriculture et de la pêche vise à asseoir sa légitimité, alors que sa pérennité a pu être récemment discutée. Profitant au monde agricole dans son ensemble, elle donnera lieu à une fusion de l'école nationale des Ponts et chaussées (ENPC) et de celle du Génie rural des eaux et forêts (ENGREF), à la constitution d'une direction générale des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires, à un renforcement des directions régionales, à la création d'un service d'étude et de prospective, à une fusion des offices et à la mise en place d'une agence unique des paiements.