Intervention de Michel Barnier

En réponse aux divers intervenants, M. Michel Barnier a apporté les éléments de précision suivants :

- les mesures évoquées lors du « Grenelle de l'environnement » en matière d'agriculture durable seront intégrées, ainsi que d'autres lui étant antérieures, au sein d'un plan décennal d'action qui permettra de dessiner une véritable perspective en ce domaine ;

- l'ajustement des produits phytosanitaires aux exigences environnementales modernes nécessite un surcroît de recherche ;

- l'effort de simplification des procédures engagé par le ministère de l'agriculture et de la pêche sera poursuivi ;

- l'adaptabilité des droits à paiement uniques (DPU) aux variations de conjoncture est rejetée par la Commission européenne au nom des contraintes liées à la réglementation du commerce mondial dans le cadre de l'OMC, et ce, alors que les Etats-Unis octroient à leurs agriculteurs des aides contracycliques ;

- une meilleure prévisibilité de l'évolution des cours mondiaux de matières premières agricoles, qui devraient rester élevés du fait de l'augmentation de la demande mondiale, justifie la création, au sein du ministère, d'un service d'étude et de prospective ;

- la gestion des dégâts causés par le gel, actuellement recensés par les préfets dans les régions concernées, est rendue difficile d'un point de vue financier par l'absence de dotation du fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA). Le bilan de santé de la PAC sera l'occasion de plaider pour la création d'un système assuranciel financé par des contributions volontaires obligatoires (CVO) ;

- l'octroi de la PHAE devra faire l'objet d'un rééquilibrage territorial au niveau national ;

- si elle ne doit pas être mise au service du développement rural, dont les objectifs sont extérieurs à ceux de la production primaire, la PAC peut en revanche constituer un instrument privilégié d'aménagement du territoire ;

- l'autonomie énergétique des exploitations agricoles, évoquée lors du « Grenelle de l'environnement », ne sera pas rendue obligatoire pour les agriculteurs et devra en tout état de cause se faire dans leur intérêt ;

- si l'agriculture doit par nature concilier des contraintes parfois contradictoires, l'Union européenne parvient en ce domaine à mener une politique équilibrée, notamment dans le partage des terres cultivables entre productions alimentaires, qui recouvrent 93 % de la surface agricole utile, et non alimentaires, qui occupent le reste des terres. L'objectif assigné à l'agriculture doit être de produire plus et mieux, et ce en faisant preuve de davantage de pédagogie et en investissant l'ensemble des champs du débat public, ainsi que l'illustrent la transmission régulière à tous les parlementaires des conclusions des conseils des ministres européens de l'agriculture, l'organisation de journées nationales d'information et de débat sur des thématiques agricoles, ou encore le déroulement actuel des assises « Animal et société » autour de trois groupes de travail consacrés respectivement au statut juridique de l'animal, à sa place dans la société et à sa dimension économique.