Intervention de Philippe Nogrix

Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 12 juillet 2007 : 1ère réunion
Examen du rapport

Photo de Philippe NogrixPhilippe Nogrix :

s'est interrogé sur l'opportunité de présenter un amendement tendant à modifier l'intitulé du projet de loi pour y mentionner l'éventualité d'une extension ultérieure à tous les modes de transport.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion