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Intervention de Catherine Procaccia
Commission spéciale continuité du service public — Réunion du 12 juillet 2007 : 1ère réunion
Examen du rapport
Catherine Procaccia, rapporteur :a précisé qu'il était loisible aux autorités organisatrices de transport de définir dans le cahier des charges les règles à respecter en termes d'information des usagers.
