Intervention de Philippe Marini

a tout d'abord souhaité savoir si la décision de prise de contrôle de la filiale américaine FSA, spécialisée dans le rehaussement de crédit, qui modifiait la nature du risque porté par DEXIA, avait été communiquée à l'Etat français par le biais de la CDC.

Il s'est ensuite interrogé sur les modalités de financement de l'apport d'1 milliard d'euros pris en charge par l'Etat français dans l'opération de recapitalisation de DEXIA, ainsi que sur la conformité de la solution retenue au droit boursier. Dans quelle mesure est-il nécessaire de procéder, en cas d'action de concert avec franchissement du seuil d'un tiers du capital, à une offre publique d'achat sur l'ensemble du capital ? Il a également souhaité savoir si la CDC et la CNP étaient intervenues de façon autonome dans cette opération de recapitalisation, c'est-à-dire si elles assumaient l'accroissement de leur prise de risques sans garantie de l'Etat.

a enfin demandé si les règles de solvabilité appliquées jusqu'à présent aux établissements financiers ne devaient pas être modifiées, voire suspendues à l'issue d'une concertation internationale. Il a également souhaité connaître les prochains développements à attendre de la crise financière.